laquelle vient l’ASA du canal de Ventavon – Saint-Tropez, n’a jamais bénéficié d’un droit de prélèvement illimité à hauteur de 2 500 litres par seconde, dans la mesure où le canal d’irrigation de Ventavon tel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

projet en cause, dès lors que les règles d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle le juge statue permettent une mesure de régularisation qui n'implique pas d'apporter à ce projet un bouleversement tel

à tort que le tribunal a estimé que l'étude d'impact était insuffisante faute de prise en compte de l'incidence du projet sur " la lentille d'eau douce existante ", dès lors qu'il n'existait pas de nappe

le dossier initial de demande de dispense d'étude et à renvoyer sur ce point à une autorisation loi sur l'eau ultérieure ; la société n'a pas indiqué que son projet est pour partie situé en zone de nappe

Enfin, le projet d'aménagement et de développement durables comporte un objectif de " gérer et prendre en compte les risques naturels ", notamment les risques de " débordements par la remontée des nappes

octobre 2024, un dossier d’enregistrement pour son unité de méthanisation ; - la circonstance selon laquelle l’arrêté du 16 décembre 2024 entraînerait l’aggravation de la pollution aux nitrates de nappes

En outre, ce résultat qui conduit à déterminer de façon arithmétique des indices de la saturation, est complété par des éléments tels que des photomontages permettant une analyse circonstanciée en tenant

Il ressort également des pièces du dossier que les activités pratiquées dans ce " club de plage " consistent en des loisirs essentiellement sportifs, tels que notamment olympiades de pratiques sportives

Il soutient que : - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Le Petit Bouchon est irrégulière en ce qu'elle a été privée d'un débat oral et contradictoire sur la méthode dite des nappes utilisées

une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention des infractions pe´nales

différente si l'étude d'impact avait correctement apprécié les enjeux écologiques ; l'étude d'impact ne met pas en évidence les impacts indirects potentiels résultant de l'abaissement du niveau de la nappe

Si l’assimilation, par la représentation d’une croix gammée, de la religion juive à l’idéologie nazie pouvait légitimement heurter la communauté juive résidant à Bourges, il ne ressort ni des pièces du

à Etretat et du site d'Etretat ; - le dossier, même complété par la société Terralia, ne permet pas à la commune de s'assurer de la conformité du projet par rapport aux risques d'inondation et de nappe

A que la zone alluvionnaire où sont implantés les captages des deux puits entre la rive gauche du Rahin, le canal et le ruisseau de Malembre forme une unité où les risques d'atteinte à la nappe par une

présentant un fort pendage, s'oppose à la création d'un système de récupération des eaux pluviales par injection concentrée de ces dernières dans le sous-sol au moyen de puits d'infiltration et qu'un tel

Mme A produit également le signalement effectué par une travailleuse sociale de l'association Logivar Estérel, qui fait état de deux malaises de l'enfant Nazmie dans son établissement scolaire, le 16 mars

pétitionnaire au cours de l’année 2020 indique que la destruction des anciens bâtiments de stockage d’engrais et la mise à nu des terres impactées pourrait induire un risque de mobilisation des nitrates vers la nappe

Par ailleurs, il ressort des pages 409 et suivantes de l'étude d'impact que si les éoliennes E2 et E3 et le poste de livraison no 1 sont prévus dans des secteurs concernés par une nappe sub-affleurante

, de plus de deux années, ne permet pas davantage de retenir un tel lien de causalité.