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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
- Une note en délibéré, présentée par l'association " Vent des Noues " a été enregistrée le 13 avril 2024 Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01165_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
réside en France depuis l'année 2013, qu'elle a bénéficié depuis son entrée en France de cartes de séjour en qualité d'étudiant, qu'elle justifie de son insertion, notamment professionnelle, et qu'elle a noué
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00123_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
soutient que : -ainsi qu'il le faisait valoir en première instance, bien qu'il soit célibataire sans enfant, le centre de ses attaches privées et familiales se trouve en France, dès lors qu'il y a noué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
- il convient de reconsidérer l'appréciation faite sur le projet éolien de Mouhet dans l'arrêté du 7 janvier 2022, en substituant un nouveau motif tiré de l'atteinte à la conservation de la cigogne noire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00177_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Leclerc existant, situé 365 avenue des Terres Noires, portant la surface de vente de 980 mètres carrés à 2 328 mètres carrés.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03158_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, le pouillot siffleur, la tourterelle des bois, le faucon crécerelle, le milan royal et le milan noir.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Dans le cadre du suivi du fonctionnement de cette installation, a été constatée la destruction, en 2020, d'un milan noir, de deux " roitelets à triple bandeau " et de quatre chauves-souris, dont trois
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03505_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
temps complet en qualité de peintre auprès de la société Multicolor Express, l'autre à temps partiel en qualité de gérant associé de sa propre société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) " Nour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02107_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A aurait noué une telle relation avec la personne qu'il présente comme sa conjointe, les attestations de vie commune rédigées par cette dernière étant, à cet égard, insuffisamment probantes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
2022 ; il justifie également d'une situation d'urgence au regard de sa situation personnelle et familiale et de ses importants efforts d'insertion ; il est à Mayotte depuis son plus jeune âge ; il y a noué
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02900_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
décision attaquée fait état des conditions de son entrée et de son séjour en France, de l’activité professionnelle qu’il y exerce, de sa qualité de propriétaire d’un logement et des liens qu’il y a noués
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06394_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
C, né le 30 novembre 1986 à Pointe Noire (République du Congo), et Mme B, née le 19 février 1986 à Makala (République démocratique du Congo), qui ne sont pas mariés, ont eu trois enfants, respectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00367_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A aurait noué en France des liens personnels, intenses, anciens et stables.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02887_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En l’absence de tout autre élément d’intégration ou d’autre lien suffisamment intense et stable noué en France, alors même qu’il ne trouble pas l’ordre public et produit une demande d’autorisation de travail
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03980_20220818
18 août 2022
18 août 2022
dès lors qu'il justifie avoir des liens anciens, stables et intenses avec sa compagne, dont l'équilibre est fragile, qu'ils se sont pacsés le 21 février 2020, qu'ils envisagent de se marier, qu'il a noué
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00296_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, la commune de Tourves, représentée par Me Nouis, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que : - s'agissant des frais de reprographie, les premiers juges ont à tort réduit le coût unitaire des copies en noir et blanc de 10 centimes et réduit de moitié le nombre total de copies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02934_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
une partie de la voie d'accès au projet est en réalité située en zone " rouge " du plan de prévention des risques littoraux ; une partie de la voie d'accès au projet est située en zone " rouge hachuré noir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 4 avril 2024 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au lieudit la Noue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
comporte pas de demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées et d'habitats d'espèce protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement notamment pour le Milan noir
Source officiellePage 9 sur 167