Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A cet égard, l’expert ayant chiffré globalement la perte de marge nette pour l’ensemble de la parcelle Bo 5 comprenant deux parties plantées des variétés Melina et Diamond Princess et de la parcelle Bo
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A cet égard, l’expert ayant chiffré globalement la perte de marge nette pour les parties de la parcelle Vs 6 plantées des variétés Gilda et Merrill, alors que seule la partie plantée de la variété Gilda
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2020, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et Fils, représenté G, demande à la cour de confirmer le jugement du 25 septembre 2018, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02715_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un arrêté du 27 octobre 2016, il a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à la réalisation de ce projet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00738_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars 2020 et 9 décembre 2021, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, représentée par Me Marc de la SELARL AMMA avocats, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ce terrain à bâtir a été revendu en incluant la taxe sur la valeur ajoutée calculée sur la marge, en application de l’article 268 du code général des impôts.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02896_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
applicables aux parcelles nos 91, 104, 105, 114 et 125 de la section A de la commune de Villiers-en-Bières, maintenant ainsi un coefficient de 1 sur ces parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02898_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
applicables aux parcelles nos 14 et 18 de la section CD de la commune de Chelles, maintenant ainsi un coefficient de 1 sur ces parcelles.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une ordonnance du 11 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02713_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Sur l'initiative de cette société, ce terrain, qui formait jusqu'alors une parcelle unique, cadastrée AE 223, a, selon un acte établi le 12 septembre 2012, fait l'objet d'une division en trois parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00878_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Pour évaluer la perte de marge nette subie, l’expert a déduit de la marge nette qui aurait été générée par les arbres illégalement arrachés celle résultant de l’exploitation d’arbres aux caractéristiques
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02634_20230216
16 février 2023
16 février 2023
société Lubrizol France a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a édicté des restrictions sanitaires de mise sur le marché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02897_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
à la parcelle 225 de la section B de la commune de Charenton-le-Pont maintenant ainsi un coefficient de 1 sur cette parcelle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01081_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par ailleurs, la parcelle A 3521 a été classée en zone agricole alors que la parcelle A 3520 a été classée pour l'essentiel en zone agricole et pour sa partie ouest en zone naturelle NE.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mars 2021, la SARL Reacil, représentée par Me Banchetri, demande à la Cour,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel contre l'incendie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par ailleurs, si le préfet a fait valoir, en première instance, que la parcelle Grm8 devait être exclue des parcelles indemnisées compte tenu de la marge d’incertitude quant à la détection de la maladie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02895_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
1,15 applicable aux parcelles nos 0238 et 0246 de la section 0H de la commune de Thiais ; 3°) d'enjoindre à la commission départementale des valeurs locatives du Val-de-Marne de voter, dans un délai
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00262_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'EURL Les Clefs de Mathieu soutient que : - l'administration a méconnu les dispositions de l'article 268 du code général des impôts, qui ne subordonnent l'application du régime de la TVA sur la marge
Source officiellePage 9 sur 75
ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
Voir →
BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
Voir →
Sebbah, Pascal, Marc
21/06/2026
Voir →
ALF - GAR, MARCHAND, Pascal
Acte en date du 30/04/2026 enregistré au SPFE ROANNE le 07/05/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007115 référence 4204P04 2026 A 00372 Adresse de l'ancien propriétaire: La Bordonnerie 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu
19/06/2026
Voir →
AURY, Pascal, René, Marcel
19/06/2026
Voir →