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469 résultats pour « Philippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02631_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Mme B, de nationalité philippine, a présenté le 23 juillet 2019 une demande d'admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale et du travail qui a fait l'objet d'une décision implicite

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03186_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Mme A épouse B, de nationalité philippine, née le 28 octobre 1993, demande l'annulation du jugement du14 décembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01472_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01495_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

A, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 février 2022

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02769_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Mme B, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 février 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04418_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B, ressortissant philippin né en août 1986, est entré en France le 30 juillet 2014. Le 4 avril 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00028_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme B, de nationalité philippine, née en 1963, relève appel du jugement du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 1er février 2021 du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00097_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

B, de nationalité philippine, né le 14 décembre 1969, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00284_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

A B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113846 du tribunal administratif de Nantes du 15 décembre 2021 ; 2°) d'annuler ou, à titre subsidiaire, d'abroger

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

D, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00829_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01179_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2025 de la vice-présidente désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02804_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02732_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B..., représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407980 du tribunal administratif de Melun en date du 9 mai 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 3 juin 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01509_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01803_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01914_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03268_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme A... épouse B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01196_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, de nationalité philippine né le 24 août 1994, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01114_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme C épouse A, de nationalité Philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du 27

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