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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03069_20240617
17 juin 2024
S'il ne ressort pas des pièces du dossier que le comportement de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01538_20240418
18 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT02360_20230331
31 mars 2023
C E et Mme A B épouse E, représentés par la SCP Clemang, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'État une somme de 1 440 euros au profit de Me Clemang en application
1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00055_20230222
22 février 2023
ORCA_23DA00948_20231221
21 décembre 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02219_20220728
28 juillet 2022
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier. Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2021. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02558_20230511
11 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_24PA05036_20241210
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente de la Cour a désigné M.
ORCA_23LY03112_20231020
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 13 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de l'Ardèche
ORCA_24PA05504_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 septembre 2025, l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Maîtres Yannick Francia et Clément Pons, conclut au rejet de la requête et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03049_20250930
30 septembre 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01269_20221215
15 décembre 2022
ORCA_23DA01480_20231204
4 décembre 2023
DCA_24DA00857_20241022
22 octobre 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_24BX02011_20241218
18 décembre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00246_20250204
4 février 2025
DCA_24BX02068_20250701
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03285_20221011
11 octobre 2022
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