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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02078_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la demande de licenciement de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00969_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02445_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00766_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00767_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00768_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02856_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01460_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02368_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00905_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00864_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02459_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_24NC02086_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
CAF de la Moselle a adressé la demande d'autorisation de licenciement à l'inspection du travail plus de quinze jours après la consultation du CSE et plus de trois semaines après le début de la mise à pied
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00210_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en production de pièce enregistré le 25 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance verse au dossier le certificat de dégrèvement annoncé précédemment.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01817_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01623_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02556_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01967_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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