Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23VE02173_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle fait valoir les mêmes moyens que les communes appelantes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
C faisant état de leur vie commune datée du 4 mai 2023 est insuffisante pour l'établir à défaut de produire aucune pièce corroborant ces affirmations.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02703_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
, la commune de Sers, la commission syndicale de la vallée de Barèges et le syndicat France hydroélectricité ont demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2023 par lequel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03039_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02868_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02643_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02653_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01681_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00727_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01115_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01679_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 9 sur 29