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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02425_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille : " Lorsque la demande d'autorisation est motivée par l'état de santé de l'enfant, elle comprend un certificat médical de moins d'un an sous pli
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
locatif social (PLS).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02203_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... le 25 juillet 2025 par pli recommandé avec avis de réception présenté au centre de détention d’Uzerche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le pli contenant le jugement attaqué du 28 janvier 2025, qui mentionne les voies et délais de recours, a été envoyé en lettre recommandée avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01346_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A le 3 avril suivant par pli recommandé avec avis de réception présenté au centre pénitencier de Baie-Mahault.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01962_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
C A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L'avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 5 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01978_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2400360 du tribunal administratif de la Martinique du 30 mai 2024 a été adressé à Mme A le même jour par pli recommandé avec avis de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02527_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'ordonnance n° 2402511 du tribunal administratif de Bordeaux du 28 août 2024 a été adressé à M. et Mme A le 3 septembre 2024 par pli recommandé avec
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02677_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02766_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01062_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... le 10 avril 2025 par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01395_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté à son domicile. L’avis de réception, qui comporte la signature du destinataire, indique que le pli a été distribué le 15 mai 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01820_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 mars 2025 a été adressé à Mme A... le même jour par pli recommandé avec avis de réception présenté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01231_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
. / L’étranger peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle au plus tard lors de l’introduction de sa requête en annulation. (…) ».
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement stable en France de la société de droit anglais HSBC Bank PLC (« société HSBC Bank PLC Paris Branch ») s’est, en application de l’article 223 A du code général
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01647_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Cobe Sécurité Privée a pour activité la protection des biens et des personnes, le gardiennage et, plus généralement, la sécurité privée.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02307_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A compter de 2012, la SCI du Ply a loué ce local, en vertu d'un bail commercial, à la SCI Saint-Pierre, dont la SAS Valmer détient l'intégralité du capital social.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01794_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Le suivi en ligne du pli recommandé contenant l'arrêté du 9 novembre 2023 produit par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03815_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A par un pli revenu au greffe le 17 septembre 2024 avec la mention " pli avisé non réclamé ". La présente requête de M. A demande à la Cour à nouveau l'annulation du même jugement. 3.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00065_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont il s'agit.
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