Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023. .

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.

Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne

Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Fait à Bordeaux, le 23 juillet 2025 Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au préfet

Mme B, auxiliaire de soins au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'une torsion du poignet droit à l'occasion d'une prise en charge d'une patiente, le 20 avril 2015.

, afin d'éviter les risques prévisibles de chute, en raison de la neige sur les trottoirs alors qu'il n'a pas commis de faute lors de son déplacement ; - le lien de causalité entre la fracture du poignet

Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, déclare être entré en France en 2018.

B Pouget comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.