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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01916_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 16 septembre 2021, la SARL Pharmacie Gattuso, représentée par Me Pradeau-Izard, demande à la Cour :
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 5 mai 2021, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour, dans le dernier état de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00182_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ils indiquent, à cet égard, que les différents éléments relevés par le service, à savoir la propriété d’une maison d’habitation sur la commune du Pradet, la circonstance que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04627_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 14 septembre 2020, 21 septembre 2021 et 24 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04630_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 16 février 2021, 19 septembre 2021 et 24 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04634_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre 2020 et 24 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022, le 4 août 2022 et le 11 janvier 2023, l'AP-HM et la SHAM, devenue la société Relyens mutual insurance, représentées par Me Le Pradot-Gilbert
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours ou à titre subsidiaire de réduire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00342_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A est ouvrier principal en poste au sein du centre départemental de l'enfance du Var au Pradet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La circonstance qu'il est resté hébergé au " Pradha Adoma " de Hoenheim et que l'administration connaissait son adresse est à cet égard sans incidence sur cette appréciation.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
jugement n° 2205388 du 3 octobre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’enjoindre à la société Enedis de procéder à l'enlèvement du poste de transformation de courant électrique PAC Poste Pradas
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
paiement partiel d'un montant de 59 891,16 euros correspondant aux trois premières factures émises par la société 2MTP, relatives aux travaux exécutés respectivement sur la rue de l'Enfance, la rue de Pradela
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02493_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société Transavia, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société ASL Airlines
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02225_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La société Beleggingsmaatschappij Stako BV, qui est propriétaire d'un ensemble immobilier situé au Pradet (Var), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04400_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
des mémoires en défense, enregistrés les 6 janvier, 31 mars, 19 mai et 12 septembre 2022, l'association syndicale autorisée (ASA) du Domaine du Rastel d'Agay, représentée par la SCP Les avocats Izard Pradeau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2023 et 25 octobre 2023, le centre hospitalier de Cannes et la SHAM devenue Société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Le Pradot-Gilbert, concluent
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Growth Financial Services Limited, représentée par Me Pradines, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03232_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
intégration (OFII) a pris cependant, le 23 octobre 2025, à l’encontre de l’intéressée une décision de sortie à effet immédiat du lieu d’hébergement pour demandeur d’asile qu’elle occupait au sein du PRAHDA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01950_20230831
31 août 2023
31 août 2023
légalement ces moyens, que son transfert aux autorités belges, qui ont fait connaître leur accord pour sa reprise en charge, demeure une perspective raisonnable et qu'il est accompagné par la structure PRAHDA
Source officiellePage 9 sur 10