CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

plusieurs points de vue, dont la " Pierre branlante " à La Jonchère Saint Maurice et la réserve naturelle de la Tourbière des Dauges, situés au sud du projet de parc éolien, et d'un sentier de grande randonnée

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00563_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, qui persiste à demander l'indemnisation d'un préjudice d'agrément, se borne à produire trois attestations faisant état d'une randonnée effectuée en 2015 à la fin de laquelle il était douloureux.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

équipements sensibles ou stratégiques ", tels que les écoles, les centres de soins, les services des pompiers et des forces de l'ordre, les équipements sportifs, ainsi que les itinéraires de grande randonnée

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00512_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

De plus, si le projet est covisible avec ce site protégé depuis le chemin de grande randonnée du pays d'Avre et d'Iton, le photomontage n° 36 b indique qu'il ne masque ni l'édifice, ni les boisements de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01580_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

B explique qu'il exploitait un bar et a été rançonné par des mafieux, qu'il a dû déménager mais qu'il a continué à être victime d'extorsions puis d'actes de violence ce qui l'a conduit à fuir son pays.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03410_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

F était sportif et pratiquait la bicyclette, la randonnée, la moto et le jogging.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Au nord et au sud de la zone d'implantation du projet, serpentent des chemins de grande randonnée. 13.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00223_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Au surplus, il ressort des pièces du dossier que le hameau de Hauterives n'est pas totalement enclavé dès lors qu'il est possible de s'y rendre en empruntant des sentiers de randonnées et en traversant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Si ce paysage varié est représentatif des territoires des communes de Bulhon et de Culhat et est traversé par quelques chemins de grande randonnée, il ne fait toutefois pas l'objet d'une protection.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01453_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Quenette, rapporteur public, - les observations de Me Ranson, avocat de la société Willy Jimmy, et celles de Me Gouard-Robert, avocat de la commune de Venelles.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02758_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Alors que la seconde expertise relève que était très active, et pratiquait en particulier le yoga, les percussions afro-brésiliennes et la randonnée, la provision allouée par le juge des référés et non

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01224_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon, et de Me Guin, représentant M. et Mme C.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01328_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Roux, rapporteur public, - les observations de Me Ranson, représentant Mme A, celles de Me Dubecq, représentant la commune de Rognes, et celles de Me Gougot, représentant la société Cave de Rognes.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01401_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

relative à l'égalité de traitement afin de déterminer l'existence d'une éventuelle inégalité de traitement prohibée par l'ALCP (6 octobre 2011, Graf et Engel, C-506/10, point 26, 21 septembre 2016, Radgen

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00486_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

part, le projet de tapis roulant litigieux a pour objet de permettre le transport du public, pour exercer des activités relatives aux sports de neige durant la saison d'hiver, et des activités de randonnée

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02262_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Gonzales, représentant la commune de La Bouilladisse, et celles de Me Rançon, représentant la SARL Midi Promotion Habitat.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03272_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Ranson, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Lasalarie, représentant la SARL Ice Thé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02605_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se rangeant aux motifs retenus par les juges de première instance.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00147_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

recensés sont moins importants que dans le village et dus essentiellement à des problèmes d'évacuation des eaux au niveau des réseaux d'eaux pluviales, n'est pas à elle seule de nature à démontrer qu'en rangeant

Source officielle

Page 9 sur 14

← Précédent Suivant →