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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02520_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
décembre 2019, le PNTTD a informé par courriel la SAS Plasti Rhône Alpes que le transfert des déchets était considéré comme illicite par les autorités malaisiennes, que ceux-ci faisaient l'objet d'un rapatriement
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00158_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le lot n°11 " Gros œuvre " a été attribué à la société Construction générale rennaise (CGR) et le lot n°12 " Ravalement/Enduits ", à l'entreprise DFC.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00265_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00266_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00497_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02366_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
président du tribunal administratif de Caen, la preuve a été rapportée sur l'absence d'utilité publique du projet, faute pour la commune d'en rapporter la preuve contraire ; - la seule nécessité de ravaler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... un permis de construire n° PC 078 396 23 G004 pour surélévation de la toiture existante et ravalement des façades avec changement des fenêtres sur un terrain situé 16 rue Maurice Berteaux sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00264_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article 1er de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02613_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
relations entre le public et l'administration ; - les avis contradictoires de l'architecte des bâtiments de France entachent d'irrégularité la décision préfectorale ; - son inaction, s'agissant du ravalement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02904_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
5 février 2026
un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le maire de Pantin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 093055 21 B0151 déposée par Mme A C pour des travaux comprenant le ravalement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00905_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
opérationnelle désert " de Gao, puis à une altercation avec son chef de corps, avec le représentant du commandement de la force et avec deux autres officiers, les 2 et 3 janvier 2018, il a été désarmé et rapatrié
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
mémoire en défense enregistré le 4 juillet 2025, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot-Ravaut
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01054_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en charge par un opérateur d'assurance agréé des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engager en France, ainsi qu'aux garanties de son rapatriement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01146_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Marineau a acquis, le 5 octobre 2020, le bateau " Ravage ", stationné sur le territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine, sur le domaine public fluvial géré par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23941_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
pensions, de prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action sociale, du logement ou faveur des travailleurs privés d'emploi, d'emplois réservés et d'indemnisation des rapatriés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03645_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX02862_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
défense enregistré le 13 novembre 2019, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot Ravaut
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