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210 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04152_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société EGPG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03842_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 18 octobre 2021, 13 septembre 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Saumet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01543_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Néanmoins, il produit des attestations témoignant de sa volonté d'intégration, a obtenu son diplôme d'études en langue française de niveau A1 le 22 octobre 2020 et le certificat de sauveteur secouriste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05083_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

août 1978 à El Mahmal (Algérie), et entré en France le 24 novembre 2015 sous couvert d’un visa de court séjour, a été interpellé et placé en garde à vue le 9 août 2025 pour des faits de vente à la sauvette

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00894_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

décembre 2023 d'un contrat de travail à durée déterminée de six mois à temps plein avec la SAS Hôtel Paris Maine, en qualité de valet de chambre, et qu'il a suivi en janvier 2024, une formation " sauveteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00897_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

correctionnel de Bobigny pour exécution d'un travail dissimulé, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande et exploitation de la vente à la sauvette

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03144_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En revanche, il ressort de la fiche de procédure susmentionnée, que le composeur doit effectuer un prélèvement avec sachet avant branchement sur le camion.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00307_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg, substituant Me Lebeau, représentant la société BetM B A, et de Me Sauret, substituant Me Andreani

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02011_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

réside habituellement sur le territoire français depuis sept ans à la date de la décision attaquée, avait produit des diplômes d'études en langue française (DELF) des niveaux A1 et A2, un certificat de sauveteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03113_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A se prévaut de la présence en France d'un oncle ainsi que de son excellente qualité de nageur et de sa volonté de suivre une formation afin d'obtenir un brevet de sauveteur, ces circonstances ne suffisent

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03135_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

F J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société CESAB ainsi que de Me Cadro, représentant l'association Pas de Vent Chez

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01707_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Si l'intéressé fait valoir qu'il a suivi une formation de sauveteur secouriste du travail de 14 heures en 2021 et dispose de plusieurs promesses de formation professionnalisante, ces éléments ne suffisent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01476_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- la responsabilité de la communauté de communes est susceptible d'être engagée en raison du défaut d'affichage visible des profondeurs d'eau du bassin, du défaut de surveillance du maître-nageur sauveteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01605_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A la suite de son interpellation le 27 septembre 2023 pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation, il a fait l'objet d'une obligation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00468_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

naturels boisés du massif du Lazaret et de la Renardière, de la pointe Saint-Georges et du cap Cépet, et le bois de Sainte-Asile, " à l'aération du tissu urbain autour de la Rade et de la baie des Sablettes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02810_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04026_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

circonstance que pendant la période de suspension de fonctions, puis au cours de la période de mise en disponibilité en cause, l'intéressé a pu exercer des fonctions d'ambulancier et de secouriste-sauveteur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02525_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et ayant son siège social à la même adresse ainsi que le même numéro de téléphone, qui a proposé des formations aux premiers secours en étant affiliée à la fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Ces bassins ainsi aménagés pour la pratique de la nation et de son apprentissage sont utilisés en dehors des heures d'ouverture du parc, par les maitres-nageurs sauveteurs qui dispensent des cours de natation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03423_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

B remonte à mars 2012, il ressort des mêmes pièces que durant son incarcération, l'intéressé a suivi des formations, notamment de sauveteur secouriste au travail, effectué des stages en qualité d'opérateur

Source officielle

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