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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société EGPG. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03842_20231020
20 octobre 2023
la cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 18 octobre 2021, 13 septembre 2022 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Saumet
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01543_20231207
7 décembre 2023
Néanmoins, il produit des attestations témoignant de sa volonté d'intégration, a obtenu son diplôme d'études en langue française de niveau A1 le 22 octobre 2020 et le certificat de sauveteur secouriste
Juge des référés
ORCA_25PA05083_20260210
10 février 2026
août 1978 à El Mahmal (Algérie), et entré en France le 24 novembre 2015 sous couvert d’un visa de court séjour, a été interpellé et placé en garde à vue le 9 août 2025 pour des faits de vente à la sauvette
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00894_20240531
31 mai 2024
décembre 2023 d'un contrat de travail à durée déterminée de six mois à temps plein avec la SAS Hôtel Paris Maine, en qualité de valet de chambre, et qu'il a suivi en janvier 2024, une formation " sauveteur
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00897_20240212
12 février 2024
correctionnel de Bobigny pour exécution d'un travail dissimulé, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande et exploitation de la vente à la sauvette
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03144_20240711
11 juillet 2024
En revanche, il ressort de la fiche de procédure susmentionnée, que le composeur doit effectuer un prélèvement avec sachet avant branchement sur le camion.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00307_20250708
8 juillet 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Caritg, substituant Me Lebeau, représentant la société BetM B A, et de Me Sauret, substituant Me Andreani
1ère Chambre
DCA_22NT02011_20221125
25 novembre 2022
réside habituellement sur le territoire français depuis sept ans à la date de la décision attaquée, avait produit des diplômes d'études en langue française (DELF) des niveaux A1 et A2, un certificat de sauveteur
6ème chambre
DCA_22NT03113_20230124
24 janvier 2023
A se prévaut de la présence en France d'un oncle ainsi que de son excellente qualité de nageur et de sa volonté de suivre une formation afin d'obtenir un brevet de sauveteur, ces circonstances ne suffisent
DCA_20BX03135_20230411
11 avril 2023
F J, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Sauret, représentant la société CESAB ainsi que de Me Cadro, représentant l'association Pas de Vent Chez
DCA_22BX01707_20230620
20 juin 2023
Si l'intéressé fait valoir qu'il a suivi une formation de sauveteur secouriste du travail de 14 heures en 2021 et dispose de plusieurs promesses de formation professionnalisante, ces éléments ne suffisent
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01476_20240402
2 avril 2024
- la responsabilité de la communauté de communes est susceptible d'être engagée en raison du défaut d'affichage visible des profondeurs d'eau du bassin, du défaut de surveillance du maître-nageur sauveteur
ORCA_24DA01605_20250516
16 mai 2025
A la suite de son interpellation le 27 septembre 2023 pour des faits de détention de produits stupéfiants, vente à la sauvette et vente de tabac sans autorisation, il a fait l'objet d'une obligation de
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
naturels boisés du massif du Lazaret et de la Renardière, de la pointe Saint-Georges et du cap Cépet, et le bois de Sainte-Asile, " à l'aération du tissu urbain autour de la Rade et de la baie des Sablettes
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
D A.., représentés par la SCP Saillet et Bozon, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006586 du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner le S à leur verser
DCA_21MA04026_20230411
circonstance que pendant la période de suspension de fonctions, puis au cours de la période de mise en disponibilité en cause, l'intéressé a pu exercer des fonctions d'ambulancier et de secouriste-sauveteur
8ème chambre
DCA_23PA02525_20251104
4 novembre 2025
et ayant son siège social à la même adresse ainsi que le même numéro de téléphone, qui a proposé des formations aux premiers secours en étant affiliée à la fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
Ces bassins ainsi aménagés pour la pratique de la nation et de son apprentissage sont utilisés en dehors des heures d'ouverture du parc, par les maitres-nageurs sauveteurs qui dispensent des cours de natation
4ème chambre
DCA_24PA03423_20250430
30 avril 2025
B remonte à mars 2012, il ressort des mêmes pièces que durant son incarcération, l'intéressé a suivi des formations, notamment de sauveteur secouriste au travail, effectué des stages en qualité d'opérateur
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