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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02150_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Haute-Saône de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02799_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Vu : - le mémoire de production du préfet de la Haute-Saône ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01798_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 25 janvier 2023, il a été interpellé pour des faits de vol à Chalon-sur-Saône et placé en garde à vue.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00788_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans la décision contestée, le préfet de la Haute-Saône a retenu que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023, par lequel le préfet de la Haute-Saône
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01288_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une décision du 11 mai 2022, le préfet de Saône-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01792_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
départementale des boulangers de Saône-et-Loire, le syndicat des pâtissiers de Saône-et-Loire, le syndicat des bouchers-charcutiers-traiteurs et la confédération nationale des professionnels de l'automobile
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01828_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Par un arrêt n° 22LY03254 du 13 juillet 2023, la cour a rejeté la requête d'appel du préfet de Saône-et-Loire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02178_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01570_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête du préfet de Saône-et-Loire, les conclusions aux fins d'injonction de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01589_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
au préfet de Saône-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer sans délai un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02538_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Cette motivation révèle par ailleurs que la préfète de la Haute-Saône a procédé à un examen particulier et approfondi des situations personnelles de M. et Mme A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02033_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée au préfet de Saône-et-Loire qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00608_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le préfet de Saône-et-Loire auquel la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, Losne, Esbarres, Saint-Usage, Bonnencontre, Pagny-le-Château, Echenon, Saint-Jean-de-Losne et Charrey-sur-Saône.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : Le jugement du 28 septembre 2021 du tribunal administratif de Dijon et l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet de Saône-et-Loire sont annulés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2022, le préfet de la Haute-Saône conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01110_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A a demandé l'asile dans le département de la Saône-et-Loire et que, dans le cadre du suivi du dossier de l'intéressé, le préfet de Saône-et-Loire a constaté que cette demande avait été rejetée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00936_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En outre, le taux de vacance est inférieur au taux national dans la zone de chalandise, et notamment à Chalon-sur-Saône où il est de 11,1% contre 13%.
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