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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00825_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par ailleurs, alors que ces mêmes dispositions imposent la réalisation soit de murs maçonnés en pierres soit de murs de pierres sèches, l'autorisation contestée permet, sur cette même partie ouest, la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
conserver sa climatisation et à prévoir le transport de la vaisselle à terre pour le lavage et aurait reçu un avantage financier consistant en la prise en charge du coût d'acquisition de toilettes sèches
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Maine-et-Loire a autorisé la société Ferme éolienne du Pays de Flée à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de la Ferrière-de-Flée et de Saint-Sauveur-de-Flée, devenues commune nouvelle de Segré-en-Anjou-Bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03225_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A B, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021, en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté notifié le 29 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01360_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Seghier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision portant refus de séjour contenue dans l'arrêté susvisé ; 2°) de faire application des articles L.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur tènement en remplaçant le mur de pierres sèches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02317_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En deuxième lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Nadia Seghier, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, qui a reçu délégation, par un arrêté du 27 janvier 2025 du préfet de la Vendée,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00500_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture d'Indre-et-Loire et signataire de l'arrêté litigieux, bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté n° 37-2019-12-04-005 du 4 décembre
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " ne pouvaient fonder le motif opposé tiré de la configuration des escaliers d'accès au sous-sol et de l'absence de colonne sèche
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A Seghir, Moukhatari, A Yahia, Ait Said et Benkacem, il a été procédé à une déclaration préalable à l'embauche ; - concernant la situation de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
construction d'un nouvel hôpital à Castres, le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet (CHIC) a, par un marché à prix forfaitaire conclu le 3 octobre 2006, confié le lot n° 5 " cloisons sèches
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02341_20240213
13 février 2024
13 février 2024
A a conclu des contrats de détachement par l'intermédiaire de la société d'intérim Actual Segré avec la société La Toque Angevine en qualité d'opérateur de ligne du 28 mars au 29 avril 2022 et du 2 au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
travail d'analyse ou d'interprétation, des difficultés en terme de diction pouvant conduire à des contresens, l'absence de prise en compte des réponses données par les élèves auxquels il est répondu sèchement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01039_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01061_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01065_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Whirlpool France SAS a fait connaître le 24 janvier 2017 un projet de réorganisation de son activité sèche-linges prévoyant la fermeture de son unité de production française basée à Amiens,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
dans l'emprise de la voie publique, d'une part, une entrée de garage empierrée, une pelouse et une terrasse pavée desservant l'entrée de la maison de l'intéressé et, d'autre part, un muret en pièces sèches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03410_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le 13 octobre 2023, en période très sèche, il a relevé la présence d'eau stagnante dans le fossé en amont du passage busé, ainsi que dans la rigole en aval de ce passage sur une trentaine de mètres, et
Source officiellePage 9 sur 18