délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, a ordonné la remise de son passeport et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de six mois et obligation de se présenter deux fois par semaine

du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

, chaque membre, stagiaire compris, doit soumettre sa déclaration de temps de travail en saisissant une seule et même feuille de temps, du dimanche au samedi » fixant, dès lors, le début d’une semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

La société CGI France, spécialisée dans les services et le conseil en technologie de l'information, a été sanctionnée, suite à un contrôle de l'inspection du travail effectué le 20 septembre 2016 au sein

La société CGI France, spécialisée dans les services et le conseil en technologie de l'information, a été sanctionnée, suite à un contrôle de l'inspection du travail effectué le 20 septembre 2016 au sein

des personnes handicapées une orientation en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), ainsi qu'un auxiliaire de vie scolaire individuel (AVSI) à raison de 18 heures par semaine, pour la période

A soutient que : - la durée de quatre semaines prévue par la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 est une durée minimale, et non une durée maximale, de congés payés annuels ; - il a donc droit

Il résulte de l'instruction que les travaux de voirie en litige ont duré dix semaines de septembre à décembre 2015, dont quatre semaines du 16 novembre 2015 au 11 décembre 2015 devant le restaurant exploité

Ils font valoir que : - le besoin d'assistance correspond à une aide de six heures par semaine du 11 janvier 2018 au 11 janvier 2022 puis à une aide de trois heures par semaine du 12 janvier 2022 au

du 4 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'une semaine

même horaire collectif de travail affiché, il incombe à l'employeur de prévoir les modalités par lesquelles un décompte des heures accomplies par chaque salarié est établi quotidiennement et chaque semaine

même horaire collectif de travail affiché, il incombe à l'employeur de prévoir les modalités par lesquelles un décompte des heures accomplies par chaque salarié est établi quotidiennement et chaque semaine

horaire collectif de travail affiché, il incombe à l’employeur de prévoir les modalités par lesquelles un décompte des heures accomplies par chaque salarié est établi pour chaque jour et pour chaque semaine

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

Lorsque la requête est fondée sur des données obtenues par le système Eurodac, ce délai est réduit à deux semaines. / 2.

même horaire collectif de travail affiché, il incombe à l'employeur de prévoir les modalités par lesquelles un décompte des heures accomplies par chaque salarié est établi quotidiennement et chaque semaine