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Simon, premier conseiller, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, présentées pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés 11 janvier 2024 et le 27 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la communauté de communes Médullienne, représentée par Me Simon, demande à la cour :

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Simon ; - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Mmes A, représentant l'indivision A.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04016_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2020, le CHU de la Martinique, représenté par le cabinet Simon associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00416_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00442_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Girault pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Vincent pour la commune de Le-Pont-de-Claix. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA03120_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

En particulier, ainsi que l’a relevé le premier juge, il résulte du compte-rendu établi par le service des urgences du centre hospitalier Simone Veil de Cannes, le 9 février 2022, qu’aucune fracture n’

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03644_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04194_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. BLe président, S. CARRERE La greffière, E.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04199_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04200_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S. CARRERE La greffière, E.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01178_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Simen, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mars 2025 de la magistrate désignée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03384_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

B, représenté par Me Simen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00766_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu Colas tuyauterie industrielle et Simon

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00348_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Elle n'a pas davantage pu indiquer qui étaient Jeanne d'Arc et Simone Veil et n'a pas su expliquer la signification du 14 juillet 1789 ni définir les principes de laïcité et de démocratie.

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL02928_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre rocheuse du site inscrit de Roquelongue, les vestiges du château de Montséret et depuis la chapelle Saint-Siméon

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00828_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

C, représenté par Me Siméon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01742_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

environnementale au bénéfice de la société Engie Green France pour construire et exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Sigean

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04280_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 août 2023. Le président-rapporteur, S.

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