Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA03353_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Simond, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02937_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruno-Salel, - et les observations de Me Simond substituant Me Aït Medhi, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00851_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d’infirmer l’ordonnance n° 2513246 du 29 janvier 2026 du juge des référés du tribunal administratif de Melun ; 2°) de lui allouer la somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00459_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE04055_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Thiebaud, avocat, demande à la cour : 1° de réformer le jugement ; 2° de condamner le centre hospitalier de Versailles et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02840_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 4 juillet 2022, l'association " Le cinéma s'expose ", représentée par Me Jocelyn Simon, demande à la cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00510_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mai 2024 et 15 novembre 2024, la SASU Burger King Construction, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02958_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Simon A, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, qui tenait sa compétence du décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Eléonore Lab Simon, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de la commune du Havre la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00850_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00386_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Thirard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département de la Haute-Marne, à l'exception de certaines catégories
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03038_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 29 février 1934, a été admise à l'hôpital Simone Veil le 10 septembre 2014, du fait de la survenue la veille de rectorragies et de méléna.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01049_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il résulte de l'instruction que Mme D, née le 29 février 1934, a été admise à l'hôpital Simone Veil le 10 septembre 2014, du fait de la survenue la veille de rectorragies et de méléna.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03314_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 juin 2022. Le rapporteur, J.-E. BLe président, S. CARRERE La greffière, C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02384_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Guillaume Toutias rapporteur public, - et les observations de Me Simon Lescanne, représentant la commune de Noyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03180_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Simon, demande d'ordonner la suspension de l'arrêté du 16 avril 2024 du préfet de police en ce que
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA05351_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, présentée par Me Simon, la commune d'Avon et le comité de défense d'action et de sauvegarde d'Avon demandent au juge des
Source officiellePage 9 sur 46