CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

425 résultats pour « Soulan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01464_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

{"d\u00e9cision": "La Cour doit statuer sur la recevabilit\u00e9 des moyens soulev\u00e9s, l'indemnisation des heures suppl\u00e9mentaires et du pr\u00e9judice moral, ainsi que sur la l\u00e9galit\u00e9

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 22

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de la règle de l'ultra petita doit être écarté comme inopérant et les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01842_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A a été informé, à la suite d'un nouvel examen de la vérification de comptabilité de la société Soclaine, d'une diminution des revenus de capitaux mobiliers trouvant son origine dans cette vérification

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03354_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 429 041,80 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre de l'exécution des lots n° 1 " vitrines et soclages

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02847_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Solans, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205154 du 21 septembre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2022 par

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Soula, a demandé au tribunal administratif de Pau, dans une première requête enregistrée sous le n° 2001361, d'annuler la décision du 9 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Gimont

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02570_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A B, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1999 à Ligeldiba (Soudan), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 10 juin 2021 et a présenté une première demande d'asile en France enregistrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01802_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Mme E a subi de nombreux traitements médicamenteux et opératoires pour soulager ses douleurs physiques mais également ses angoisses post-traumatiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01068_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. M. B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 20 février 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05458_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108445 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03815_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

août 2021 par laquelle la commission de recours contre la décision de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Khartoum (Soudan

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00890_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Soussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02717_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par le cabinet ADS Soula Michal-Magnin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 20 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01585_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

A représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 renouvelant son assignation à résidence; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00438_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

C A et Mme D, représentés par Me Soulas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne dans le délai

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02472_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le syndicat ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00857_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL FC Investissements ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06425_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par ailleurs, en retenant cette absence de faute de l'Etat dans l'exercice de ses pouvoirs de police, le tribunal a suffisamment motivé son jugement sur ces divers griefs soulevés par le requérant.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02206_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D B, ressortissant soudanais né le 25 août 1999 au Darfour (Soudan), est entré en France le 28 janvier 2022.

Source officielle