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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01549_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'enfant mineure du couple est certes scolarisée en France et dispose d'un suivi pédiatrique au sein du centre hospitalier de Troyes en raison de son diabète, mais les requérants ne justifient pas pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00927_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
C mentionnait une activité en salon de coiffure alors que le KBIS de la société Troyes Coiffure indiquait comme objet social " coiffure à domicile " et ne mentionnait pas d'établissement sur Troyes, qu'aucun
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02382_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Il a été interpellé le 24 août 2020 par la police nationale de Troyes sans être en mesure de justifier d'un titre de séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04863_20230223
23 février 2023
23 février 2023
approvisionner en produits d'alimentation générale de sa propre marque la société Puig et Fils, qui elle-même approvisionnait ensuite ses affiliés, d'autre part, s'engageait à compenser les pertes subies
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01566_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 27 novembre 2023, le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a enfin procédé à la reconstitution de la carrière de Mme A....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
été de nouveau mis en cause pour recours à la prostitution d'un mineur par l'utilisation d'un réseau de communication et du fait que la décision mentionne une incarcération à la maison d'arrêt de Troyes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01673_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les nouvelles pièces produites en appel, soit un acte de naissance pour ses enfants, nés à Troyes les 18 mai 2021 et 31 mai 2022, une attestation d'hébergement, des tickets de caisse pour des produits
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... fait tout d’abord valoir que cette infection nosocomiale pourrait être liée à la première intervention chirurgicale qu’il a subie le 14 décembre 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00531_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Pau, à titre principal, d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète déléguée pour la zone de défense et de sécurité sud-ouest a rejeté sa demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01924_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
réparation de l'inexécution par l'Etat à son détriment de la décision de la cour administrative d'appel, de la situation d'insécurité juridique qui en a résulté et des tracasseries administratives qu'elle a subies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02818_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Dans ces conditions, les régularisations ainsi opérées ne sauraient permettre de regarder les rappels en litige comme procédant d'une double imposition subie par la requérante. 3.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01762_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
- ils sont éligibles au bénéfice de la réduction d'impôt instituée à l'article 199 undecies B du code général des impôts ; - ils ont réalisé leur investissement via la société en participations " Sun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la responsabilité du groupe hospitalier public du Sud de l'Oise : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le préjudice subi par la société Autoroutes du Sud de la France : 27.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02902_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de développement du Pacifique Sud a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la province Sud à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02273_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B fait valoir qu'il présente un syndrome de stress post-traumatique, prétendument lié aux persécutions qu'il aurait subies en Afrique du Sud, et qu'il a besoin de séances de kinésithérapie pour soigner
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par ailleurs, en se bornant à produire une attestation du 30 août 2018 relative à des activités de bénévolat auprès de la Croix-Rouge français à Troyes depuis le mois de septembre 2015, Mme A épouse C
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03478_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., dont le second est au demeurant né postérieurement à l’arrêté contesté, résident à Troyes avec leur mère, laquelle n’a été munie d’une autorisation provisoire de séjour qu’à compter du 26 mai 2025
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Architectes, la SARL Vilboux Menuiserie, son mandataire judiciaire la SCP Després et la SARL Entreprise Neveu, à lui verser la somme de 23 749,17 euros TTC au titre de la réparation des menuiseries en façade Sud
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le projet précise aussi que " le risque inondation par remontée de nappe est également présent au sud-est du territoire urbanisé et devra être pris en compte dans le choix des futures zones d'extension
Source officiellePage 9 sur 529