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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02184_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
8 novembre 1999 ne constitue pas un satisfecit exonérant la SAS Lisea de toute responsabilité alors que les nuisances occasionnées par l'exploitation de la ligne dépassent les nuisances sonores tolérées
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02185_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
8 novembre 1999 ne constitue pas un satisfecit exonérant la SAS Lisea de toute responsabilité alors que les nuisances occasionnées par l'exploitation de la ligne dépassent les nuisances sonores tolérées
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02186_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
du 8 novembre 1999 ne constitue pas un satisfecit exonérant la SAS Lisea de toute responsabilité alors que les nuisances occasionnées par l'exploitation de la ligne dépassent les nuisances sonores tolérées
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02527_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
précise que les SCI soumises à plusieurs impôts commerciaux ne sont pas dispensées de fournir un fichier des écritures comptables ; elle n'est redevable que d'un seul impôt commercial ; par suite, la tolérance
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23153_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
règles de l'art tandis que le constat préalable prévu par l'article 12 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux n'est qu'une faculté ; - le seuil de tolérance
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02041_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Elles sont en effet des troubles essentiellement subjectifs, qui mettent en cause le degré de sincérité du malade, sa suggestibilité, son coefficient de tolérance, d'émotivité ou de pusillanimité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
dans la classification commune des actes médicaux (CCAM), le service, par lettre du 22 juin 2017, a admis que devaient être exonérés les actes remboursables selon la CCAM ainsi que, par mesure de tolérance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02905_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
. / b) A l'extérieur de la bande de 20 mètres : la construction en limite séparative peut être autorisée lorsque la hauteur des bâtiments n'excède pas 2,60 mètres avec une tolérance de 1,50 mètres pour
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00598_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
De même, la note de la préfecture de police du 13 mars 2008 destinée aux services de police et ayant pour objet " Tolérance à l'égard du stationnement des véhicules à deux roues sur certains trottoirs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... aurait méconnu les principes de tolérance et d’objectivité, dépassé les limites de la liberté d’expression, manqué à son devoir de réserve et de modération et tenu des propos qui relèveraient de l
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02371_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il y a également fait état de son homosexualité et des valeurs de tolérance prônées en France. Ce faisant, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01181_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
publique ; / La pente des accès depuis la voie publique jusqu’aux stationnements intérieurs et/ou extérieurs des véhicules sera de 7 % maximum sur les 5 premiers mètres, puis de 12 % maximum avec une tolérance
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21222_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Dès lors, par ces installations, même si les services municipaux bénéficiaient d’une tolérance pour accéder à la station de pompage, la propriétaire du chemin en litige doit être regardée comme ayant manifesté
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00487_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il y a lieu de tenir compte de la capacité de contrôle des affects et des actes, du degré de tolérance à l'angoisse et à la peur, de l'aptitude à différer les satisfactions et à tenir compte de l'expérience
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, la liasse fiscale afférente à l'exercice 2012 a été déposée dans les délais ; - elle revendique pour les années 2013 et 2014 le bénéfice d'une tolérance administrative dans le cadre d'une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00619_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
l'interprétation de la loi fiscale, l'administration a méconnu sa doctrine énoncée dans le paragraphe n° 155 de l'instruction administrative référencée BOI-RPPM-PVBMI 20-30-3040 du 20 mars 2015 dès lors qu'une tolérance
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01629_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La SCI Savignac se prévaut également du paragraphe 55 de la même instruction administrative référencée BOI-CF-IOR-60-40-10 selon laquelle " par mesure de tolérance, sont dispensées de fournir un fichier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il résulte par ailleurs de l'instruction que cette technique, présente un risque de dépassement du seuil de tolérance à l'absence d'oxygène et exige, à tout le moins, une surveillance particulièrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02065_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
pathologie compliquée d'obésité morbide et de gastrite chronique, que son traitement se composait alors de deux anti-hypertenseurs, la nicardipine et le périndropil, la patiente ayant montré une mauvaise tolérance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03572_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le traitement mis en œuvre n'a pas été toléré. Des métastases pulmonaires ont été détectées. Un nouveau traitement par chimiothérapie a été mis en œuvre en France.
Source officiellePage 9 sur 23