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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00928_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01937_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B... représentée par Me Tourbier demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02147_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2025, Mme A..., épouse C..., représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01198_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Toumi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du 11 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00495_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01559_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00084_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02076_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de leur délivrer un titre de séjour portant la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02053_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2020 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02730_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02356_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Tourbier dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01922_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 21 septembre 2023 par lesquels le préfet de la somme l'a respectivement, d'une part
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02087_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 18 août 2022 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00071_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00132_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01874_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le projet se trouve, dans sa partie nord, à proximité de la tourbière de Valorges, zone humide d'un demi hectare.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01206_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Oise en date du 27 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Oise
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02338_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Somme du 7 juillet 2022 en tant qu'elle a rejeté sa demande de titre
Source officiellePage 9 sur 18