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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle fait état, en outre, de la " persistance du comportement violent " de l'intéressé et de " la multiplication de ses antécédents judiciaires avec des atteintes graves à l'intégrité physique et morale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00743_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
D avait commis sur la personne de Mme A des faits de violence volontaire en réunion.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02300_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
aggravées, de violences avec usage ou menace d'une arme et violences par conjoint et a précisé qu'en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, du caractère répété de ces violences sur une
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02383_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, circonstanciées, reposant sur des éléments objectifs et vérifiables (ex : risque d'évasion, intensité de l'atteinte à l'ordre public que celle-ci pourrait engendrer, comportement particulièrement violent
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02310_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
signe de dangerosité, il a partagé la même cellule de jour comme de nuit avec un détenu ayant déjà subi des incarcérations, ayant été condamné pour des faits de meurtre et présentant un comportement violent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03083_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 6 novembre 2019, elle a déposé une déclaration d'accident du travail pour un syndrome dépressif consécutif à des violences psychologiques subies lors d'un entretien le 8 août 2019 et la réception d'un
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03202_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
évolue favorablement et qu'il est important que la mère de famille, " qui a pris conscience de sa maladie et des conséquences qu'elle peut avoir sur son comportement (hallucinations, débordements violents
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00403_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été incarcéré pour des faits de violence sur son épouse enceinte, devant sa fille mineure, commis entre le 1er janvier et le 6 avril 2020.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01377_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
De même, si elle fait valoir qu'elle ne peut repartir en Espagne car elle y aurait été violentée et menacée de mort par un homme qu'elle a rencontrée, elle n'établit pas, au regard de son récit très peu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
que ceux-ci constituaient, dans le contexte particulier de la dégradation de la situation au Proche-Orient, des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination, à la haine et à la violence
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05110_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2022, l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, représentée par Me Violaine Lacroix, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
E s'est rendu coupable, le 4 novembre 2015, de faits de violences aggravées par deux circonstances (avec arme et en réunion) suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, en l'espèce 20 et 10 jours, qui lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01727_20240229
29 février 2024
29 février 2024
droit d'asile compte tenu des risques qu'elle encoure en cas de retour dans son pays d'origine ; - les décisions portant refus de séjour et éloignement sont insuffisamment motivées s'agissant des violences
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01028_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Toutefois, l'intéressé, pénalement condamné pour des faits de violence sur la mère de ses enfants, n'établit pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de ces derniers.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02208_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... a fait l’objet de douze condamnations énales entre 1993 et 2021, les lus récentes datant des 28 août 2020 et 2 avril 2021, our des faits de vol, vol avec violence, conduite en état d’ivresse, y
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00237_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En 2013, il a notamment été condamné à six mois d'emprisonnement pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique en récidive.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mme B fait état de l'existence de défaillances qui affecteraient les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile en Italie et les violences conjugales dont elle a été victime de la
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00610_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B et qu'elle souhaite qu'il soit éloigné d'elle et de ses enfants en raison de son comportement violent ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01451_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure dès lors, d'une part, que la dégradation de l'agence bancaire qu'elle assure a été commise par force ouverte et par violence
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure dès lors, d'une part, que la dégradation de l'agence bancaire qu'elle assure a été commise par force ouverte et par violence
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