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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
B et en l'absence de toute contestation de l'administration portant sur l'ancienneté moyenne des agents promus l'année précédente, les premiers juges en ont conclu que l'intéressé remplissait les conditions
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01376_20220609
9 juin 2022
B s'est engagé à réaliser la pose de carrelages dans les parties communes de l'immeuble implanté au 2 rue du torpilleur Sirocco, directement sur l'ancien revêtement ainsi qu'en atteste l'absence de prix
Juge des référés
ORCA_24PA03488_20241223
23 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M.
ORCA_25VE03457_20260414
14 avril 2026
Dans les circonstances de l’espèce, en l’absence de liens suffisamment anciens et stables noués en France, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l’article L. 612-7 du code de l’entrée
6ème chambre
DCA_24NT00139_20250623
23 juin 2025
Il est fonction de l'ancienneté.
4ème Chambre
DCA_23VE02334_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, M.
2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
Si elle reproche à la commune de l'avoir placée en autorisation spéciale d'absence dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire du 31 mars au 11 mai 2020 et refusé de la faire bénéficier d'un temps partiel
DCA_21TL00563_20230124
24 janvier 2023
Elle est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans le corps ou le cadre d'emploi de catégorie B. ". 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03059_20240617
17 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, M.
DCA_22VE02544_20240329
29 mars 2024
A a utilisé la carte d'essence et de péage à des fins personnelles ; - l'absence d'information de M.
2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
pour la santé humaine du fait de la présence de métaux lourds sur le terrain d'assiette de l'ancienne déchetterie et, dès lors, l'absence de méconnaissance par les décisions contestées de l'article R.
ORCA_24PA03553_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, le CNG déclare se désister purement et simplement de sa requête.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00242_20241115
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.
ORCA_25PA00171_20250516
16 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, M.
ORCA_25NT01055_20251112
12 novembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’absence d’examen de la situation de Mme B... au regard de ces dispositions doit être écarté. 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00225_20240531
31 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024, M.
ORCA_21LY04041_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00451_20221222
22 décembre 2022
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les notations qui lui ont été attribuées au titre des années 2003 et 2019 ainsi que les arrêts d'avancement d'échelon à l'ancienneté
ORCA_25PA06055_20260331
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, M.
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
Par un arrêt n° 20LY03005 du 17 mars 2022, la cour a rejeté la requête de la société JFM.
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