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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05535_20250317
17 mars 2025
de l'intéressé, de façon objective, en fonction de la distance entre l'ancien et le nouveau lieu de travail ainsi que des moyens de transport disponibles.
1ère chambre
DCA_20TL22258_20220512
12 mai 2022
Pour écarter la fin de non-recevoir de la demande présentée par l'association Les Amis du Pic de Gar tirée de l'absence de capacité à agir de son président, le tribunal administratif de Toulouse ne s'est
ORCA_23PA04268_20240131
31 janvier 2024
Elle soutient que : - sa requête devant le tribunal présentait toujours un intérêt ; c'est dès lors à tort que le premier juge a estimé que l'absence de réponse à la demande de maintien de la requête
ORCA_23PA04269_20240131
ORCA_23PA04270_20240131
ORCA_23PA04271_20240131
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
, de l'impact du projet sur l'environnement, de l'absence de consultation du service d'assainissement s'agissant du projet modifié, de l'irrégularité de la procédure suivie faute de mise en œuvre d'une
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Le 27 octobre 2020, le CCAS a informé Mme A qu'en l'absence de motif nouveau d'arrêt de travail permettant de remettre en cause l'avis du médecin agréé, sa rémunération allait être suspendue pour absence
4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
n° 6bis et 7 bis à la somme de 9 359,27 euros HT, s'agissant du prix nouveau 8 bis, à la somme de 1 980 euros, s'agissant du prix nouveau 11, à la somme de 3 707,32 euros, s'agissant du prix nouveau n
ORCA_24PA01306_20240722
22 juillet 2024
En premier lieu, en l'absence de tout élément nouveau, le moyen tiré de l'absence d'examen sérieux de la situation de M.
DCA_22BX00228_20220707
7 juillet 2022
territoire français : - elle est insuffisamment motivée ; - elle a été prise en méconnaissance des articles L. 122-1 et L. 122-2 du code des relations entre le public et l'administration en l'absence
DCA_22BX00229_20220707
Juge des référés
ORCA_25BX00483_20250910
10 septembre 2025
une ordonnance du 26 décembre 2024 le président de la première chambre du tribunal administratif a procédé à la rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugement, en ce que la mention de l'absence
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
Elle soutient que : - l'irrégularité tirée de l'absence d'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), quand bien même elle affecte la
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02082_20220413
13 avril 2022
tiré de l'erreur manifeste d'appréciation ; En ce qui concerne l'arrêté attaqué : - la signataire de l'arrêté litigieux n'était pas compétente pour le signer dès lors qu'elle ne justifie pas de l'absence
DCA_20NC02867_20240221
21 février 2024
Ensuite, contrairement à ce que la société allègue les décisions n'ont pas retenu le grief tiré de l'absence du document d'évaluation des risques professionnels mais celui de l'absence de mise à jour de
1ère Chambre
DCA_22VE01480_20241015
15 octobre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'absence de saisine d'un expert du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, doit être écarté comme non-fondé.
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
de demande d'autorisation le 18 mars 2021, puis le 21 octobre 2021 suite aux demandes de l'administration qui a maintenu son refus de saisir la MRAE ; par courrier du 21 janvier 2022, le préfet a de nouveau
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02141_20230316
16 mars 2023
A étant absent au moment de cette visite, le vérificateur a été reçu, sur place, par le propriétaire des locaux, qui lui a fait visiter ceux donnés en location à M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02484_20231212
12 décembre 2023
A pour les faits d'absences injustifiées. La SARL Logistique Outre Mer a alors prononcé le licenciement de M. A par courrier du 23 mai 2017.
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