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353 résultats pour « algérienne du 24 mai 1974 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02737_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Mme C, ressortissante algérienne née le 25 août 1970, entrée en France en 2016, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juillet 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il soutient que : - le tribunal administratif s'est abstenu d'examiner et de motiver son jugement au regard du moyen nouveau, soulevé dans son mémoire du 24 mai 2024, tiré de ce que le préfet ne pouvait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04833_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Par une requête n° 21MA04833, Mme A..., ressortissante algérienne née en 1944, relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01627_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01668_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Mme A B épouse C, ressortissante algérienne née en octobre 1947, est entrée sur le territoire français le 23 décembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00598_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Par une ordonnance du 7 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2024. II- Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, sous le n°24DA00789, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01942_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme C, ressortissante algérienne, née le 7 juin 1976, entrée en France, selon ses déclarations, le 6 février 2018, et qui s'est vue délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade valable

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04741_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Mme B, née le 30 juin 1970, de nationalité algérienne, est entrée en France le 24 février 2019 sous couvert d'un visa " C ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00724_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02345_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., ressortissant algérien né en 1971 a bénéficié d’un certificat de résidence « vie privée et familiale » que lui avait délivré le préfet d’Indre-et-Loire pour une durée d’un an jusqu’au 24 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01227_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement n° 2208211 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02782_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 24 juin 2023 sous le n° 23PA02782, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01151_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1974, est entrée en France en 2015 et qu'elle a bénéficié d'un certificat de résidence portant la mention " vie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02515_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B, ressortissant algérien, né le 1er avril 1975 et entré en France le 30 juillet 2019, a sollicité, le 15 avril 2021, le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour qui lui a été délivrée en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01814_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

C, ressortissant algérien, né le 6 avril 1978 et entré en France en dernier lieu, selon ses déclarations, le 28 décembre 2014, a sollicité, le 18 octobre 2019, son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01414_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B, ressortissant algérien né le 24 juillet 1947, relève appel du jugement n° 2400675 du 9 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00589_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01479_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E..., ressortissant algérien né en 1975, entré en France, le 25 mai 2019, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en tant que conjoint de français, le 27 janvier 2024, à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00823_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01799_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Mme A B, ressortissante algérienne née le 5 juin 1975, est entrée en France le 24 août 2017 munie d'un visa de court séjour.

Source officielle

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