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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02737_20250506
6 mai 2025
Mme C, ressortissante algérienne née le 25 août 1970, entrée en France en 2016, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 26 juillet 2023.
1ère chambre
DCA_24TL01781_20250926
26 septembre 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif s'est abstenu d'examiner et de motiver son jugement au regard du moyen nouveau, soulevé dans son mémoire du 24 mai 2024, tiré de ce que le préfet ne pouvait
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04833_20220502
2 mai 2022
Par une requête n° 21MA04833, Mme A..., ressortissante algérienne née en 1944, relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01627_20230829
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble
ORCA_23LY01668_20240327
27 mars 2024
Mme A B épouse C, ressortissante algérienne née en octobre 1947, est entrée sur le territoire français le 23 décembre 2017 sous couvert d'un visa de court séjour.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00598_20240605
5 juin 2024
Par une ordonnance du 7 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 mai 2024. II- Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, sous le n°24DA00789, M.
6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
Mme C, ressortissante algérienne, née le 7 juin 1976, entrée en France, selon ses déclarations, le 6 février 2018, et qui s'est vue délivrer un certificat de résidence en qualité d'étranger malade valable
8ème chambre
DCA_22PA04741_20231020
20 octobre 2023
Mme B, née le 30 juin 1970, de nationalité algérienne, est entrée en France le 24 février 2019 sous couvert d'un visa " C ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00724_20220621
21 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2021, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02345_20260326
26 mars 2026
B..., ressortissant algérien né en 1971 a bénéficié d’un certificat de résidence « vie privée et familiale » que lui avait délivré le préfet d’Indre-et-Loire pour une durée d’un an jusqu’au 24 février
Juge des référés
ORCA_24DA01227_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2208211 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M.
4ème chambre
DCA_23PA02782_20250117
17 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 24 juin 2023 sous le n° 23PA02782, M.
ORCA_24DA01151_20250225
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, ressortissante algérienne née le 3 janvier 1974, est entrée en France en 2015 et qu'elle a bénéficié d'un certificat de résidence portant la mention " vie
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
B, ressortissant algérien, né le 1er avril 1975 et entré en France le 30 juillet 2019, a sollicité, le 15 avril 2021, le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour qui lui a été délivrée en
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01814_20221128
28 novembre 2022
C, ressortissant algérien, né le 6 avril 1978 et entré en France en dernier lieu, selon ses déclarations, le 28 décembre 2014, a sollicité, le 18 octobre 2019, son admission exceptionnelle au séjour.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01414_20250507
7 mai 2025
B, ressortissant algérien né le 24 juillet 1947, relève appel du jugement n° 2400675 du 9 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
5ème chambre
DCA_23NC00589_20231219
19 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01479_20251106
6 novembre 2025
E..., ressortissant algérien né en 1975, entré en France, le 25 mai 2019, selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en tant que conjoint de français, le 27 janvier 2024, à
DCA_23LY00823_20240220
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, M.
1ère Chambre
DCA_22NT01799_20230526
26 mai 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 5 juin 1975, est entrée en France le 24 août 2017 munie d'un visa de court séjour.
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