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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20NT02521_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
, prévues par les articles R. 4228-22 à R. 4228-25 ". 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06210_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par des mémoires enregistrés le 23 mars et le 24 août 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA00425_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DÉCIDE : Article 1er : La somme de 12 700 euros que le centre hospitalier universitaire d'Amiens a été condamné à payer à la succession de Mme C M est portée à 15 000 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02512_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de l'année scolaire 2021-2022 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Procédure devant la cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01964_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00349_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par courrier le 23 février 2023, M. B fait appel devant la cour de l'ordonnance du 4 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 décembre 2024 et 30 juin 2025, la société SRL Skiptrans, représentée par Me Dendievel, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01144_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l’article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01619_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
700 du code de procédure civile ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02678_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03576_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, La SNC Plaisir Saint Nazaire Invest Hôtels, représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903724
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2021, la SAS GEGM, représentée par Me Viard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02053_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22798_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 août 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D É C I D E : Article 1er : L'article 2 du jugement n° 1706101 en date du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille infligeant à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04252_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B la somme de 350 euros à verser à la société ICF La Sablière au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03122_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
La présidente de la Cour a désigné Mme Vincent, présidente assesseure de la 5ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00723_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 9 septembre 2023, la SELARL Pharmacie A, représentée par Me Michel Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03114_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D... et Mme F..., représentés par Me Parant, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’article 4 de ce jugement, par lequel le tribunal administratif a rejeté
Source officiellePage 9 sur 130