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5 121 résultats pour « avocat associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01680_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03006_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

D, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai 2024

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00167_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 15 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03197_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, sous le n° 23LY03197, Mme B, représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour : 1°)

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Vidal-Naquet Avocats Associés puis par la SELAS LPA-CGR, présente les mêmes conclusions et moyens que dans l'affaire précédente.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00203_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00396_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

A, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL20769_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrées, les 11 mars 2022 et 1er juillet 2022, la société Hectare, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues, Boillot & Associés

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

unique 2L Energie, représentée par l’AARPI Rivière Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2024 et 27 janvier 2026, la commune de Bollène, représentée par la société d’avocats Cazin Marceau Avocats Associés,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par le cabinet RetC avocats associés, agissant par Me Cadoret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 26 juin 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02219_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A... et B..., représentés par le cabinet ACMB Avocats Associés, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2019 en ce qu’il retient leur responsabilité contractuelle ; 2°) de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03082_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme B C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03352_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103685 du 1er octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03624_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00426_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 février 2025, sous le n° 25LY00426, Mme B, épouse C représentée par Me Bescou (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés) demande à la cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01620_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par mémoire enregistré le 27 septembre 2024, la commune de Chambéry, représentée par Me Vincens-Bouguereau (SELARL ATV avocats associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02003_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209565 du 17 juin 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03582_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407293 du 22 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01953_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Colomiers, représentée par la SELARL Depuy Avocats & Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A... ;

Source officielle

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