Barteaux, - et les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Barteaux a été entendu au cours de l’audience publique.

2019 par lequel le maire de la commune de La Teste-de-Buch a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 25 juin 2019 pour l'édification de deux bâtiments destinés au gardiennage de bateaux

Par mémoire enregistré le 31 août 2023, VNF, représenté par la AARPI CLL avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

le versement à Me Gaffuri, avocate de M. et Mme B, de la somme de 1 000 euros.

Article 5 : L'Etat versera à Me Airiau, avocat de M.

Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Airiau, avocat de M.

Barteaux, président assesseur, - Mme Roussaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2023 Le rapporteur, Signé : S.

Barteaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier, substituant Me Hourcabie, avocat du syndicat mixte des transports urbains de Thionville-Fensch

Article 4 : L'Etat versera à Me Mengus, avocate de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 7 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Cano du cabinet Centaure Avocats, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par la Selarl D4 Avocats Associés , conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Barteaux, président, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat, représentée par Me Loctin avocat de la SELARL CL Avocats, conclut : 1°) au rejet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boulanger, avocat de M.

Aux termes de l'article 174 du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat : " Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats ne peuvent être réglées