CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

En premier lieu, aux termes de l'article 19 décret du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale : " Pour les psychologues de l'éducation nationale

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00048_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

B a déposé, le 27 août 2019, un dossier en vue d'un engagement au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00624_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02703_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Garef Paris Perseus et au Centre national d'études spatiales. Fait à Paris, le 8 juillet 2022.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00964_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

ou de la gendarmerie nationale ; - le CNAPS a commis une erreur d'appréciation.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02353_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2509681 du 20 août 2025 le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02554_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Par une ordonnance n° 2509804 du 20 août 2025 le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04224_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

de l'ordre des médecins a refusé de transmettre sa nouvelle plainte à l'encontre du docteur A à la chambre disciplinaire de première instance ; 3°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des médecins

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01926_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

Lorsqu'il est saisi d'une plainte d'une personne qui ne dispose pas du droit de traduire elle-même un médecin devant la chambre disciplinaire de première instance, il appartient au conseil national de

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01235_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2215485 du 20 février 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02505_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

E F, nés respectivement le 20 août 1997, 15 avril 1986 et 6 septembre 1993 en Algérie, de Mme C F, de nationalité française et de M. A F, de nationalité algérienne.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01653_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

D C et à la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01408_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2004180 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05416_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

Par une ordonnance n° 2504066 du 10 septembre 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a donné acte de son désistement.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01799_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

Le désistement du ministre de l’éducation nationale étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01800_20251029

Admin. Appel