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105 763 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05202_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Le 18 février 2025 il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01801_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 14. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme C, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00037_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 7. Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02353_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par M. B..., n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01975_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9. Par voie de conséquence de ce qui vient d'être dit, le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00965_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par suite, ses conclusions à fin d'annulation du jugement et de l'arrêté contestés doivent, en application de l'article R. 222-1 précité du code de justice administrative, être rejetées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00830_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme E et Mme A, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02671_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

précède que la requête de Mme B est manifestement irrecevable, et ne peut qu'être rejetée par application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01075_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 12. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme B D A, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02265_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

appel de Mme B... est manifestement dépourvue de fondement et peut être rejetée, selon la procédure prévue au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02860_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

C... doit être rejetée en application des dispositions du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et d’application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01380_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dès lors, de rejeter sa requête d'appel en application des dispositions citées ci-dessus de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, y compris ses conclusions à fin d'injonction

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05448_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, il y a lieu de la rejeter en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, ainsi que les conclusions à fin d’injonction sous astreinte et celles

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03527_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d’annulation présentées par le requérant, n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05232_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un arrêté du 25 janvier 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01336_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par les requérants, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02476_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte. Sur les frais liés au litige : 14.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01829_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Le 13 septembre 2022, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01875_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un arrêté du même jour, la même autorité a pris à son encontre une interdiction de retour pour une durée de vingt-quatre mois et l'a placé en rétention administrative. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04911_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avril 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous

Source officielle

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