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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00498_20221011
11 octobre 2022
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Nadjar, pour l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance n’est pas recevable ; l’association La nature en ville n’a pas intérêt à agir ; le représentant légal de l’association n’a pas été habilité à agir
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02650_20250320
20 mars 2025
le revenu établie pour la période d'imposition commune et la fraction de cette cotisation correspondant aux revenus personnels du demandeur et à la moitié des revenus communs du demandeur et de son conjoint
DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 et un mémoire en réplique, enregistré le 27 septembre 2023, qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par la SCP Teillot et Associés
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02262_20240117
17 janvier 2024
le système d'assistance sociale ; / 4° Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; / 5° Ils sont le conjoint
Juge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Demathieu Bard Construction, représentée par Me Vignon, agissant en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint titulaire du lot n
1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2021-517 du 28 mai 2021 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ordonnant sa mise en quarantaine et d'annuler, par voie de conséquence, l'arrêté conjoint
3ème Chambre
DCA_21VE03513_20240919
19 septembre 2024
la société en considérant que la société Safran Ceramics, apporteuse du site de Vert-le-Petit n'exerçait aucun contrôle, de droit ou de fait, sur la société ArianeGroup ; - en raison du contrôle conjoint
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00069_20241107
7 novembre 2024
; en outre, le capital social de D est de 10 000 euros, et son compte courant d'associé a été soldé au 31 décembre 2014.
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00711_20220630
30 juin 2022
B et Mme E, qui sont respectivement, comme cela a été dit au point 1, associé unique et salariée de l'EURL Maisons Rovaldieri, ont constitué la SCI Jade, chacun étant associé et co-gérant à hauteur de
DCA_21MA00019_20230608
8 juin 2023
, elle-même associée de la société Le Hameau d'Espigoule.
DCA_21MA03617_20230127
27 janvier 2023
L’existence d’un solde créditeur de compte courant d’associé figurant à l’ouverture d’un exercice, constitue une créance de l’associé sur la société, sous la réserve qu’il puisse être justifié de la réalité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler
3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
En premier lieu, contrairement à ce que soutient l'association appelante, le tribunal n'a nullement considéré que l'association aurait admis que le département se serait totalement acquitté de sa dette
4ème chambre
DCA_21TL24313_20220922
22 septembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 6 de la décision n° 1/80 du 19 septembre 1980 du conseil d'association institué par l'accord d'association conclu le 12 septembre
DCA_23MA02689_20250130
30 janvier 2025
Il résulte ainsi de l'ensemble des caractéristiques de la société Carmejane LLC, dont la constitution et le mode de fonctionnement reposent sur l'association de personnes physiques mariées et non pas sur
6ème chambre
DCA_21NT03163_20230718
18 juillet 2023
contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 1er avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension en qualité de conjointe
DCA_21LY02139_20231013
13 octobre 2023
l'entraide entre conseillers généraux de l'Yonne, notamment en assurant à ses membres, ainsi qu'à leurs conjoints, des allocations périodiques de retraite a informé les administrateurs de l'association
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes
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