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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, ressortissant français, et que la requérante l'a rejoint en France le 17 septembre 2020, munie d'un visa de long séjour valant titre de séjour d'une durée d'un an, délivré en qualité de conjoint de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
distinguer entre les ressources de l’un et celles de l’autre, ces ressources alimentant leur foyer commun ; elle remplit donc les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour en qualité de conjointe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01919_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le 7 février 2019, sa conjointe, Mme C, est décédée.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01045_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité marocaine, s’est vu délivrer une carte de résident de dix ans portant la mention « conjoint au titre du regroupement familial », valable du 24 juin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01057_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01254_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de nationalité française n'était pas réunie et faisait obstacle au renouvellement de sa carte de séjour délivrée en qualité de conjoint de ressortissant français, l'intéressée ne pouvant se prévaloir
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21134_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03609_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
administratif de Rennes d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à ce qu'une pension militaire d'invalidité lui soit allouée en qualité de conjointe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02170_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B, ressortissante albanaise née le 20 septembre 1980, déclare être entrée sur le territoire français le 31 août 2015 accompagnée de son conjoint et de ses enfants afin d'y solliciter une protection
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02658_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le 12 avril 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint de français.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22468_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A un titre de séjour " salarié " après avoir relevé qu'il ne pouvait plus se prévaloir de sa qualité de conjoint de français et que sa présence constituait une menace pour l'ordre public après avoir été
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00253_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il a épousé une ressortissante française le 20 mars 2021 et a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de Français le 28 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00036_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il a sollicité, le 4 octobre 2023, la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00493_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Entrée en France le 22 août 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa D de long séjour, elle a obtenu la délivrance d'une carte de séjour temporaire en qualité de conjointe de Français, valable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En cas de violence commise après l'arrivée en France du conjoint étranger mais avant la première délivrance de la carte de séjour temporaire, le conjoint étranger se voit délivrer, sauf si sa présence
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il a sollicité un visa d'entrée en France auprès de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) en qualité de conjoint de française.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02312_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00801_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C a demandé, le 13 octobre 2020, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
et du droit d'asile : " Par membre de famille d'un citoyen de l'Union européenne, on entend le ressortissant étranger, quelle que soit sa nationalité, qui relève d'une des situations suivantes : 1° Conjoint
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04293_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° () ".
Source officiellePage 9 sur 505