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8 154 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification de jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00375_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La requête de M. A ne peut donc qu'être rejetée. 4.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00725_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande en décharge ou

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01909_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / () ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00220_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par une ordonnance n° 22VE01255 du 18 janvier 2024, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 février 2022 et de l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03978_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Valère-Landais, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00084_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement n° 2104922 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00498_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01282_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête en rectification d’erreur matérielle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01245_20230115

Admin. Appel

15 janvier 2023

15 janvier 2023

statuer sur les conclusions de la demande de Mme B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2012, enfin, rejeté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01191_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, s’en remet à l’appréciation de la cour sur la demande de rectification d’erreur matérielle présentée par le centre hospitalier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00026_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02313_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un jugement n° 2000785 du 31 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

B et a rejeté le surplus de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03416_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04057_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par un jugement n° 1900333 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL02049_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un arrêt n°25TL00584 du 18 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la requête du préfet de la Haute-Garonne tendant à l’annulation de ce jugement et les demandes de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01530_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Par un jugement n° 1906577 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02765_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un arrêt en date du 13 juin 2024, la Cour de céans a rejeté la requête de M.

Source officielle

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