CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
La requête de M. A ne peut donc qu'être rejetée. 4.
3ème Chambre
DCA_22VE00725_20240328
28 mars 2024
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande en décharge ou
2ème Chambre
DCA_24VE01909_20241024
24 octobre 2024
sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / () ".
DCA_24VE00220_20241024
Par une ordonnance n° 22VE01255 du 18 janvier 2024, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 8 février 2022 et de l'arrêté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Valère-Landais, concluent au rejet de la requête.
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2104922 du 10 novembre 2023, le tribunal administratif de Cergy- Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, M.
4ème chambre
DCA_25NT00498_20250603
3 juin 2025
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
5ème chambre
DCA_25NT01282_20251223
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, le centre hospitalier de Saumur, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la requête en rectification d’erreur matérielle.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01245_20230115
15 janvier 2023
statuer sur les conclusions de la demande de Mme B tendant à la décharge des cotisations supplémentaires de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 à 2012, enfin, rejeté
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01191_20251021
21 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, l’ONIAM, représenté par Me Ravaut, s’en remet à l’appréciation de la cour sur la demande de rectification d’erreur matérielle présentée par le centre hospitalier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
ORCA_23NT02937_20240624
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02313_20230309
9 mars 2023
Par un jugement n° 2000785 du 31 mai 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00490_20250521
21 mai 2025
B et a rejeté le surplus de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03416_20231204
4 décembre 2023
une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04057_20221125
25 novembre 2022
Par un jugement n° 1900333 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
Par un arrêt n°25TL00584 du 18 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté la requête du préfet de la Haute-Garonne tendant à l’annulation de ce jugement et les demandes de M.
1ère Chambre
DCA_21VE01530_20230308
8 mars 2023
Par un jugement n° 1906577 du 26 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande.
Juge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
Par un arrêt en date du 13 juin 2024, la Cour de céans a rejeté la requête de M.
Page 9 sur 408