Il soutient que : - la décision en litige méconnaît le droit d’être entendu garanti par les principes généraux du droit communautaire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A... le mercredi 9 juillet 2025 à 10 heures, avec l’indication des voies et délais de recours.

portant obligation de quitter le territoire français ainsi que la décision relative au séjour, la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas été accompagnée d'une mention des voies et délais de recours applicables suffisamment claire ; - elle méconnaît

délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de cinq ans, ainsi que la décision du 6 mars 2025 rejetant son recours gracieux.

mis à même de comprendre la teneur des décisions ni de déposer un recours le week-end, en l'absence de toute assistance et alors qu'il était placé en unité psychiatrique, le délai de recours ne lui était

Il résulte des dispositions précitées que, lorsqu'elle prend à l'égard d'un étranger une décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou prolonge l'interdiction de retour dont cet étranger

Vu les autres pièces du dossier.

décision contestée constitue une mesure d'ordre intérieur, insusceptible de recours ; - en tout état de cause, les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Le 14 janvier 2019, il lui a été fait retour de ce courrier barré d'un trait de stylo, sans autre commentaire.

est retenu ou détenu, sa requête en annulation de cette décision peut valablement être déposée, dans le délai de recours contentieux, auprès du responsable du lieu de rétention administrative ou du chef

Il soutient que : - le délai de recours de quinze jours contre l'arrêté contesté n'aurait pas dû lui être opposable dans la mesure où la notification de cette décision a été effectuée par voie postale

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

voies et délais de recours ne lui étaient pas opposables, puisque irrégulièrement notifiées ; il est analphabète et dans l'incapacité de comprendre les documents qui lui ont été remis ; la décision lui

Par une nouvelle décision du 11 juillet 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé l'interdiction de retour sur le territoire français prise à l'encontre de M. B.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L'article R. 421-5 du code de justice administrative prévoit : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies