Avant l'achèvement des travaux, des défauts affectant le complexe d'étanchéité ont été constatés.

A et le bureau de contrôle ont validé le changement du complexe d'étanchéité alors qu'elle avait émis des réserves sur les travaux d'étanchéité ; le maître d'ouvrage n'a fait part d'aucune réserve à ce

demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner solidairement les sociétés Etandex et Ginger CEBTP à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des désordres constatés dans l'étanchéité

Elle soutient : - qu'elle n'a jamais entendu ses désister de sa requête devant le tribunal administratif de Rennes ; - que l'expertise demandée se justifie par la persistance des désordres constatés

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2024, le département de l'Essonne, représenté par Me Bajn et Me Burel, avocats, indique qu'il justifie d'un préjudice s'élevant au total

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 6 juillet 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

A, de la société A Etanchéité et de la société Bureau Veritas Construction, présentées au-delà du délai d'appel, sont irrecevables. 21.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 15 juillet 2021, puis le 1er mars 2022 devant la cour administrative d'appel de Toulouse

Le quai n° 162 est constitué d'une dalle de béton, recouverte d'un complexe d'étanchéité comprenant un primaire IR509 à base de résine époxydique, une couche d'étanchéité coulée en polyuréthane bicomposant

et ARD Etanchéité.

Châlons-en-Champagne de condamner in solidum la SAS OCTANT Architecture, la SARL SOJA Ingénierie, la SARL ISOBAC, la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est, la SAS ALUFEY BRIOTET et la Société Champenoise d'Etanchéité

avant l'expertise ; l'escalier était pourvu d'une étanchéité à l'origine ; l'établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense (EPAD), puis Defacto à compter de 2007, est demeuré propriétaire

Par un acte d'engagement signé le 6 juillet 2020 valant marché de substitution, la société Citadis a confié à la société GW Etanchéité les travaux nécessaires à la poursuite du lot n° 4A - étanchéité du

nos 6 et 13, ainsi que le défaut d'engravure des bavettes, désordre n° 8, et les désordres d'étanchéité nos 14 à 19, sont imputables à la société Guay au titre d'un défaut d'exécution ; - les désordres

Cette société a achevé les travaux au début de l'année 2012.

D, qui a commis un défaut de conception et un défaut de suivi qui sont à l'origine des désordres à hauteur de 50 % ; . aux entreprises Schickler (adjudicataire) et SMAC (sous-traitant) au titre du défaut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Ils ont ensuite estimé que, dans ces conditions, le SIVEER devait être regardé comme responsable de la totalité des préjudices consécutifs au fonctionnement anormal de la station.

simplifiée Idex Energies à lui verser trois provisions, aux montants respectifs toutes taxes comprises de 49 569 euros, de 30 921 euros et de 437 075,10 euros au titre des travaux de reprise de l'étanchéité

située en haut de l’escalier, et de l’absence d’étanchéité de la jardinière.