, lorsque ces sociétés n'ont pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans

en droits et pénalités, à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2011 à 2013.

exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2010, 2011 et 2012.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles

Il argue du refus de la société Geomap de renflouer sa filiale à la fin de l'année 2011.

auxquelles la société a été assujettie ainsi que, par voie de conséquence, des contributions sociales au titre des exercices litigieux. 10.

Vu la procédure suivante : La société Les couvertures du soleil, société à responsabilité limitée représentée par la société Fidal, société d'avocats, a saisi la cour, le 16 mai 2023, d'un appel dirigé

société ou, à défaut, de sociétés similaires.

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2012 pour un montant

A est le gérant et l'associé unique, puis d'opposition à contrôle fiscal de cette même société.

et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012.

, à la suite de son défaut de réponse, supporte la charge de la preuve devant la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et, en cas de réclamation contre l'imposition, devant

sociales au titre des années 2011 et 2012 et de 136 754 euros de suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 et 2014 qui leur ont été assignées par des mises

sociales auxquelles M.

sociales.

Il a, en conséquence, été assujetti à un complément d'impôt sur le revenu et à des contributions sociales au titre de l'année 2014, assortis d'intérêts de retard.

C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui lui ont été assignés

A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Par un jugement n° 1701022 du 13 décembre 2018, le tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales en litige établis au

A C et Mme B D épouse C ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales