A, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 26 février 2021 en tant qu'il a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité d'accompagnement

A, représenté par Me Foucard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure d'exécution de l'arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023.

A, représenté par Me Opoki, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

B, représenté par Me Assaouci Makroum, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;

d'en assurer l'exécution. () / Si () l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

B C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 de la préfète du Loiret décidant son transfert aux autorités italiennes et l'arrêté du 9 décembre 2021 l'assignant

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans : par une première demande, d’annuler l’arrêté par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un arrêt du 14 mars 2024, la cour a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de réexaminer sa situation. Le 16 avril 2024, Mme B... a de nouveau sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

B fait appel du jugement du 27 juin 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Par la présente requête, Mme C demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement. 2.

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023 sous le n° 23TL01220, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement, en tant qu'il a annulé l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Fabre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler les jugements

D..., représenté par Me Harutyunyan, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 3°) d’annuler l’arrêté

A B soutient, sans être contredit, que l'arrêté du 8 septembre 2024 est illégal par voie d'exception, l'arrêté du 16 avril 2014 du préfet de police prononçant son expulsion du territoire français, en exécution

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

Par un jugement n° 2300057 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2412354 du 11 mars 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le sursis à exécution de ce même jugement