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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, le ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02292_20230912
12 septembre 2023
A B, représenté par Me Janura, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 9 mai 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, de rejeter la demande en tant qu'elle tendait à ce qu'il
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
Par un jugement n° 2100330 du 6 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2023, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00218_20240206
6 février 2024
Par un jugement n° 2302159 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25TL01193_20250618
18 juin 2025
Par une ordonnance n° 2503160 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
ORCA_22PA03839_20221003
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Bonnin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009450-2 du 16 juin 2022 du tribunal administratif
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
Par un jugement du 20 février 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01360_20260305
5 mars 2026
Par une décision du 22 décembre 2022 l’agent comptable de l’ODEADOM a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21TL04554_20230926
26 septembre 2023
Un titre de recette d'un montant de 640,12 euros a été émis à son encontre par le département le 27 octobre 2019, au titre d'indus de rémunération.
ORCA_25TL00836_20250521
21 mai 2025
d'une somme de 159,99 euros correspondant à un indu de prime d'activité.
ORCA_25NT02435_20251201
1 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse primaire d’assurance maladie de la Mayenne a rejeté sa demande
3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
Par un jugement n° 2205898 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les demandes de la A....
DCA_21TL02327_20230620
20 juin 2023
B une somme de 2 184,13 euros, assortie des intérêts à compter du 23 mars 2017, date de réception de sa demande préalable. En ce qui concerne les demandes d'injonction : 15.
DCA_22LY02798_20240430
30 avril 2024
Elle soutient que : - la demande était irrecevable, car tardive, le délai de recours contentieux de deux mois après rejet du recours gracieux des intéressés le 26 novembre 2019 étant expiré lorsqu'ils
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04352_20230925
25 septembre 2023
Par une ordonnance n° 2101294 du 8 novembre 2021, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02408_20260309
9 mars 2026
Par un jugement n° 2202944 du 21 juin 2024, le tribunal administratif de d’Orléans a rejeté ses demandes.
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
Procédures devant la cour : I.
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
Par un jugement n° 1909053 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
6ème chambre
DCA_21NT01792_20230919
19 septembre 2023
Par un jugement n° 1801858 du 27 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, M.
ORCA_25LY03191_20260105
5 janvier 2026
Par un jugement n° 2500431 du 4 novembre 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
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