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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02895_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
En ce qui concerne les difficultés rencontrées dans l'exécution des prestations contractuelles : 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03891_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
enjoint au ministre de délivrer le visa demandé dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jours de retard compte tenu des difficultés
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03019_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B ne fait état d'aucune difficulté dans l'exécution du jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA05907_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de l’arrêt mentionné de la Cour ; le préfet n’a pas saisi le juge de l’exécution aux fins de faire valoir des difficultés dans l’exécution de l’arrêt de la Cour mentionné et de l’injonction qu’il comporte
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01268_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une lettre, enregistrée le 24 octobre 2022, le préfet de Police a informé la Cour des difficultés rencontrées dans l'exécution de l'arrêt n° 21PA05629 du 29 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur le règlement du marché : En ce qui concerne l'indemnisation des difficultés rencontrées dans l'exécution du marché : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dossier mensonger et ont entaché leur décision d’illégalité ; - le moyen tiré de ce que l’édiction de prescriptions additionnelles ne serait légalement possible que si elles ne soulèvent pas de difficultés
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01669_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Abidjan de procéder au réexamen des demandes de visa dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard au regard des difficultés
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B, qui a cru devoir organiser six réunions sur place de plus d'une demi-journée et adresser autant de notes aux parties, n'invoque toutefois aucune difficulté particulière d'exécution de sa mission alors
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03801_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les difficultés rencontrées dans l'exécution d'un marché à forfait ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l'entreprise titulaire du marché que dans la mesure où celle-ci justifie soit que ces
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01004_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard au regard des difficultés
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C a rencontré des difficultés dans l'exécution de certaines tâches, ainsi que dans la rédaction de ses écrits, qu'il a manifesté, de manière réitérée, des réticences et objections à prendre en compte les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03545_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il peut toutefois modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution de la chose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_17MA04802_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02916_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
rejetant sa réclamation d'indemnisation, et de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui payer une indemnité de 163 838,66 euros au titre du préjudice résultant de l'allongement du délai d'exécution
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03578_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
À compter du mois de juillet 2019, la société TER a fait part de difficultés rencontrées dans l'exécution du marché.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03500_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B à l'issue de son stage, le maire de Lyon s'est fondé sur un non-respect récurrent par l'intéressé de ses horaires de travail et sur ses difficultés dans l'exécution des tâches d'entretien lui incombant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00194_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Badina à lui communiquer les accès au réseau a engendré des difficultés dans l’exécution des missions qui lui incombent, même si un informaticien du support national a permis d’en surmonter certaines.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03331_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
suivante : Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2024, Mme A, représentée par Me Douard, demande à la cour d'enjoindre à la commune de Pleumeur-Bodou (Côtes d'Armor) de prendre les mesures qu'implique l'exécution
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21256_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - elle est en droit de prétendre à une indemnité du fait des difficultés rencontrées dans l'exécution de son marché dès lors qu'elle justifie soit que ces difficultés trouvent leur
Source officiellePage 9 sur 551