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B n'établit pas que ses troubles anxiodépressifs auraient pu altérer son discernement durant sa désertion en se bornant à verser au dossier un certificat de son médecin traitant établi le 8 octobre 2020

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00711_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B de tout discernement sur la gravité des actes accomplis.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

ailleurs, les souffrances occasionnées à la patiente par son intervention chirurgicale, soulagées par une administration de morphine, ne permettent pas de regarder celle-ci comme dépourvue de tout discernement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00868_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

sous-officier, au titre du dispositif prévu par le 2° des dispositions citées au point précédent, est justifié par deux séries d'évènements qui ont amené l'administration à mettre en cause son sens du discernement

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00071_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

le suivi de ses soins médicaux, il reste que le requérant a commis l’ensemble des délits mentionnés au point 7 alors qu’il bénéficiait déjà de ces soins et de cette assistance familiale, que son discernement

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00278_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

l'extrémité nord-ouest de l'île de Saint-Martin, en zone NB du règlement du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Martin, définie comme une zone à caractère rural dominant, comportant des constructions dispersées

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01004_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

mise en difficulté auprès de la directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques, qu'elle l'a empêchée d'assister à une réunion en visioconférence, qu'elle a tenté de créer une discorde

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT03562_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

produites, que le lieu-dit Penteven où est localisé le projet de construction de M. et Mme A, comportait, à la date de l'arrêté contesté à laquelle s'apprécie sa légalité, une trentaine de constructions dispersées

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

L’habitat y est dispersé, avec des maisons relativement modestes, typiques de l’histoire agricole de l’Allier.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00498_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

mètres et compris dans un espace caractéristique du littoral, qui comporte entre la mer et cette parcelle, quelque 46 constructions individuelles et un lotissement, constitutifs d'un habitat très dispersé

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL02462_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

F a été en contact avec les deux personnes considérées dans le cadre d'un " salon " sur l'application Discord, réunissant plusieurs centaines de milliers de personnes, où il est donc possible d'y rencontrer

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

rapport d’expertise de l’IRSN ordonné par la juridiction administrative concernant quatre affaires d’indemnisation ; les données fournies par la Direction des centres d’expérimentations nucléaires (DIRCEN

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00279_20220902

Admin. Appel

2 septembre 2022

des étrangers et du droit d'asile ainsi que les stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dès lors que sa famille est dispersée

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04857_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

l'année 2019-2020, auprès de l'Université de Montpellier en PACES, et, au titre de l'année 2021-2022, auprès de l'université Aix-Marseille en master 2 " mathématiques et applications : info et maths discrètes

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CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02342_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Les activités ayant le caractère de recherche appliquée qui visent à discerner les applications possibles des résultats d'une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles permettant à l'entreprise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02654_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A souffre au moins d'un trouble dépressif sévère associé à des manifestations anxieuses, altérant gravement sa capacité à agir avec discernement et s'accompagnant d'une symptomatologie somatique invalidante

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

amnésique et qui selon un compte rendu d'examen psychologique et neuropsychologique d'avril 2021 n'est pas en capacité " de juger ou d'apprécier une situation ou des faits rencontrés avec justesse et discernement

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21200_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

de révocation, alors par ailleurs que le requérant avait fait l'objet de deux sanctions disciplinaires de 7 jours puis 15 jours d'arrêt les 23 juillet et 11 octobre 2018 au motif d'un manque de discernement

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00421_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

B a manqué à ses devoirs d'exemplarité, de discernement, de loyauté, d'encadrement et de compte rendu hiérarchique au regard de son positionnement, qu'il a fait preuve de négligences professionnelles et

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