Picard, président ; - et les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n° 1907388, la société MACSF Assurances, l’association pour la diffusion de la médecine de prévention (ADIMEP) et le syndicat

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Alexis Quint, premier conseiller, - et les conclusions de M. Frédéric Malfoy, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Psilakis, première conseillère ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. de Miguel, président assesseur, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

L'expert désigné par le président de la cour a déposé son rapport le 9 septembre 2021. 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - et les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Hadri avocat de la société Wipelec.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M. 

A ; - les conclusions de M. Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Marion pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.