CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00183_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Mme A est la mère d'un enfant né sur le territoire français le 31 mars 2020, dont la paternité a été reconnue, le 29 mai 2020, par un ressortissant français.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01574_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... est célibataire et sans enfant et ne démontre pas entretenir des liens intenses avec sa mère, sa grand-mère et les autres membres de sa famille séjournant sur le territoire français ; à l’inverse,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00387_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser le visa de long séjour sollicité par Mme H B en qualité d'enfant de Mme J C, bénéficiaire de la qualité de réfugiée, la commission de recours contre les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01649_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

a demandé « son admission exceptionnelle au séjour au titre de l’article 6.4 de l’accord franco-algérien » en tant que mère d’un enfant français, que le père déclaré de cet enfant, ayant reconnu douze

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01774_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00234_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En premier lieu, pour justifier de leur identité et de leur lien de filiation avec M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03066_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de ses enfants dès lors qu'en outre il est séparé de leur mère et ne réside pas avec ses enfants pour lesquels il n'a pas de droit de garde et que

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

En premier lieu, il ressort des pièces produites par le ministre de l'intérieur en première instance, en particulier du procès-verbal, qui est suffisamment précis quant aux indications qu'il comporte,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03304_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Tchad le 7 novembre 2004 et qu'elle a la nationalité tchadienne.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03079_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C a reconnu à Strasbourg un enfant ensuite né dans cette ville le 30 novembre 2022 et dont la mère est une ressortissante française, née en 1987 à Kinshasa.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01132_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En septième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02772_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

visé au premier alinéa s'entend de l'enfant ayant une filiation légalement établie, y compris l'enfant adopté, en vertu d'une décision d'adoption, sous réserve de la vérification par le ministère public

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

D'autre part, il est établi que Mme B est la mère de trois enfants en bas âge, dont l'une est handicapée, qu'elle élève seule en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01224_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Le ministre, soutient que : - la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France n'est pas entachée d'erreur d'appréciation ; - les premiers juges ont

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02295_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d’un enfant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00016_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

E A, ressortissant français alors que l'enfant a été reconnu par M. F C, également de nationalité française et résidant à Bordeaux, qu'elle désigne désormais comme le père de l'enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00318_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

En premier lieu, l'arrêté en cause vise les textes dont il fait application.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03056_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Ils soutiennent que : - la décision est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut d'examen sérieux du recours dès lors que l'enfant de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01076_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

C devant la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France qu'il a été informé de ce qu'en l'absence de réponse expresse sur celui-ci, son recours serait réputé rejeté pour les mêmes

Source officielle

Page 9 sur 272

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.