Cette communication, qui a réouvert implicitement l’instruction, permettait à la requérante d’y répondre en temps utile pour une affaire enrôlée au 15 mars 2024. Par suite, Mme A...

Par une lettre du 9 octobre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'enrôler l'affaire avant le 31 décembre 2023, et que la clôture de l'instruction pourrait être prononcée avec effet

aurait apporté une aide matérielle à des combattants clandestins entre 2009 et 2016, qu'il fréquentait une mosquée surveillée par les autorités russes et qu'il aurait fait l'objet d'une tentative d'enrôlement

être effectivement soumis à une obligation militaire qui l'amènerait à participer, directement ou indirectement, à la commission de crimes de guerre, condition qui ne relève d'aucun texte ; la Russie enrôle

Il se contente en effet de mentionner l'intention de la Douma de supprimer la limite d'âge de l'enrôlement dans l'armée.

B et du risque pour ce dernier d'être enrôlé de force dans l'armée russe.

Il se prévaut de la situation de son père, qui s’est établi en Russie et précise qu’il risque d’être enrôlé au sein de l’armée ukrainienne alors qu’il est objecteur de conscience en raison de ses attaches

notamment du rapport d'expertise que l'insuffisance d'adhérence de la colle sur le plâtre, à l'origine des désordres en litige, est due à une préparation inadéquate de la surface du plâtre devant être encollée

préconisant, en outre, le bridage des éoliennes E1, E3, E4 et E5 entre les mois de mars et d'août, qui correspondent d'abord à la période de parade nuptiale puis à la période de nidification, jusqu'à l'envol

C, selon lequel ce dernier " a chuté à cause d'une racine recouverte de goudron en travers de la chaussée ", suffit à établir le lien de causalité entre la chute et la présence d'un renflement de l'enrobé

durée d'installation de chantier ; - le décalage d'intervention sur les chaussées, lié également aux atermoiements de l'Etat, a conduit à une immobilisation inutile de la centrale de fabrication des enrobés

l'ouvrage de franchissement du Saleys, aux aires de croisement et au raccordement à la RD n° 17, faire valider ces dernières par le ou les services gestionnaires, et revêtir l'ensemble des voieries d'enrobés

Copie en sera adressée à Paris Terre d'envol, à la commune de Dugny et à la commune de Tremblay en France. Fait à Paris, le 14 octobre 2024.

A, qui dispose au demeurant d'un dispositif de lestage de nature à limiter leur envol intempestif, est nécessairement modeste, tout comme, par voie de conséquence, le risque de pollution invoqué par la

commercial du fait de la présence d'engins de chantier ou de la suppression de places de parking, ni ces difficultés, ni les nuisances induites par le chantier lui-même, telles que le bruit ou les envols

Si le dossier de permis construire prévoit la création d'un parc de stationnement de cent vingt places d'une superficie totale de 1 632 mètres carrés, dont 133 mètres carrés de places en enrobé, il convient

D’autre part, au vu du nombre de véhicules susceptibles de l’emprunter, le chemin communal d’accès étroit et bordé d’herbe, dépourvu d’enrobé, ne présente pas les caractéristiques répondant à l’importance

A, qui refuse d'être enrôlé dans l'armée russe dans le cadre du conflit armé prévalant actuellement en Ukraine, établit les risques de persécution auxquels il s'expose en cas de retour en Russie.

Si la Cour nationale du droit d'asile a jugé dans sa décision du 16 décembre 2022 que les déclarations de l'intéressée permettaient de regarder comme établis son enrôlement dans un réseau de prostitution

Par suite, le requérant ne peut utilement soutenir que l'obligation de quitter le territoire français serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard d'un risque d'enrôlement forcé dans