B a épousé une ressortissante française le 20 août 2022.

Il ressort toutefois des pièces du dossier que, par un jugement du 28 août 2014, le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé, à son encontre, une interdiction de paraître au domicile de son épouse et

2022, attribué à l'épouse la jouissance provisoire du domicile conjugal.

déposées à son encontre par son épouse.

épouse à un emprisonnement délictuel de huit mois assorti d'un sursis probatoire de deux ans et à l'interdiction de se rendre au domicile de son épouse et d'entrer en contact avec elle.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

, ne sauraient être assimilés à des violences conjugales au sens des dispositions précitées, M.

Sur les moyens communs aux décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : 4. En premier lieu, M.

A à quitter le territoire français.

21 mars 2019, assortissant cette décision d'une obligation de quitter le territoire français, et que cette décision est devenue définitive.

C fait valoir que la vie commune a cessé car son épouse l'a expulsé du domicile commun le 25 décembre 2020, la main courante qu'il a déposée le 5 avril 2022 pour relater ces faits ne peut être regardée

Il ressort des pièces du dossier que, dans sa demande de titre de séjour, Mme B C a déclaré résider, avec son épouse, à Crolles, au domicile de la mère de celle-ci, Mme E D.

B avait quitté le domicile conjugal à sa demande depuis février 2021 et était revenu au domicile le 7 novembre 2022, sous la contrainte de menace de suicide, après avoir été lui-même convoqué par les services

conjugal à compter de cette même date, avec l’accord expresse de son épouse, ainsi qu’il ressort d’un courrier manuscrit de cette dernière du 13 mai 2022.

a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 26 février 2024 par lequel la préfète de la Charente lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 7.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a épousé le 7 février 2020, au Sri-Lanka, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 12 mai 2025 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé

B a été interpellé et placé en garde à vue le 12 juin 2022 pour avoir violemment poussé et secoué son épouse, menacé celle-ci de mort à plusieurs reprises et menacé de brûler le domicile conjugal après