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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
Cette maladie, diagnostiquée après sa naissance en Géorgie, est, en l'état actuel de la science, incurable.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01048_20220523
23 mai 2022
Mme B C A a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen
6ème chambre
DCA_23NT00772_20231219
19 décembre 2023
de Mme B ; 3°) d'enjoindre à la commune de Pleyben de reconnaître, dans le délai de deux mois, l'imputabilité au service de la maladie de Mme B et des congés maladie en découlant depuis le 1er septembre
2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_21TL21004_20230207
Juge des référés
ORCA_22NC00720_20240916
16 septembre 2024
puis de longue durée à compter du 2 mars 2017 et, en toute hypothèse, de procéder à un nouvel examen de son dossier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00188_20251216
16 décembre 2025
de Marseille d’annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a notifié l’avis du comité médical départemental du 16 février 2021 et l’a placée en congé de maladie
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01008_20241219
19 décembre 2024
Dans ces circonstances, le moyen tiré du défaut d'examen particulier de la situation de M. A C doit être accueilli. 4.
DCA_22NT00501_20221011
11 octobre 2022
A aux autorités compétentes pour examiner sa demande d'asile. Le moyen sera écarté. 12.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00009_20230419
19 avril 2023
En troisième lieu, Mme C s'est bornée à déclarer un accident de service, sans solliciter la reconnaissance d'une maladie imputable au service.
2ème Chambre
DCA_21VE00019_20230202
2 février 2023
La décision du 29 août 2016 par laquelle la Poste a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des maladies dont souffre M.
4ème chambre
DCA_23NT02077_20231110
10 novembre 2023
A se prévaut de la présence en France de sa mère, malade et disposant d'un titre de séjour pour ce motif.
DCA_20MA01336_20221122
22 novembre 2022
référence au certificat médical initial de maladie professionnelle du docteur F du 9 novembre 2015, aux arrêtés de mise en congé de longue maladie et de prolongation, à l'expertise du docteur I du
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
Elle a ensuite été conduite à l'hôpital de Hautepierre où ont été découvertes, après un examen médical, des plaques d'athérosclérose carotidiennes.
ORCA_24VE00223_20251016
16 octobre 2025
Il a été examiné le 1er mars 2021 par un médecin spécialiste agréé par l’administration, lequel a conclu à l’imputabilité au service de l’accident en cause.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
Si l'expert indique que la prise en charge, les examens et les soins prodigués à M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie
DCA_21VE00507_20231109
9 novembre 2023
le dossier d'un agent qu'ils ont examiné à titre d'expert ou de médecin traitant ". 10.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00690_20240612
12 juin 2024
2023, les conséquences dommageables de sa maladie n'ont pas fait l'objet d'un examen complet, dès lors qu'ils portent uniquement sur une date de consolidation au 20 juin 2023, un taux d'incapacité permanente
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00774_20230905
5 septembre 2023
tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de désigner un expert en psychiatrie en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, avec notamment pour mission de procéder à son examen
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