CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01024_20221122
22 novembre 2022
alors que l'EPT exerçait à cette date des missions auxquelles il aurait pu être affecté ; en effet, d'une part, l'EPT a continué à exercer la mission d'accompagnement direct des demandeurs d'emploi à
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02835_20221221
21 décembre 2022
En revanche, ni la qualification retenue par le juge pénal ni le caractère intentionnel des faits retenus contre l'intéressé ne suffisent par eux-mêmes à regarder une faute comme étant détachable des fonctions
DCA_20VE01025_20221122
9ème Chambre
DCA_21PA01850_20231215
15 décembre 2023
pertes devrait être limitée à celles subies au titre de l'exercice clos en 2013, soit 335 318 euros.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03725_20240611
11 juin 2024
A était le président et l'associé unique ayant son siège à La Ravoire (Savoie), qui exerçait une activité de peinture, ravalement et pose de papiers peints, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
normal du pouvoir hiérarchique, quels que soit l'interprétation faite par Mme B. 9.
DCA_21LY03610_20230316
16 mars 2023
D ait exercé des fonctions rémunérées dans la société pendant cinq ans n'était pas satisfaite.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
L'article 4 de cette convention prévoyait que les travaux en cours n'ayant pas fait l'objet d'une facturation à la date de l'apport, évalués à une somme globale de 441 000 euros, feraient l'objet d'un
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03405_20240321
21 mars 2024
B, employé à temps plein pour exercer dix demi-journées par semaine exerçait une semaine sur deux au sein du centre hospitalier Louis Jaillon, tout en en bénéficiant d'une rémunération correspondant à
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01882_20220428
28 avril 2022
En second lieu, les conditions d'exercice de l'activité du concubin de Mme A n'étant en rien comparable aux conditions d'exercice de l'activité de cette dernière, aucune comparaison ne peut être faite
1ère chambre
DCA_23TL02259_20251106
6 novembre 2025
immobilière La Banastière a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices
DCA_20LY02701_20220706
6 juillet 2022
Les deux requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
6ème Chambre
DCA_24PA03946_20260320
20 mars 2026
/II. - Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire
Juge des référés
ORCA_24NT01820_20250717
17 juillet 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E F et Mme C E B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de recours contre
DCA_23LY02709_20240606
6 juin 2024
C..., faute d’avoir été déchargé de ses fonctions habituelles pendant l’exercice de ses mandats, aurait été confronté à une réelle surcharge de travail.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00167_20221215
15 décembre 2022
la valeur ajoutée au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
Si le SDIS fait valoir que M.
7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
La Société Générale fait appel de ce jugement en demandant à la Cour de prononcer, au titre de l'exercice clos en 2013 ou, à titre subsidiaire, au titre de l'exercice clos en 2014, la restitution, à concurrence
3ème Chambre
DCA_21VE02941_20240229
29 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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