Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00959_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Mme B A est adjointe technique territoriale principale de 2ème classe au sein de la commune de Saint-Pol-sur-Mer, commune associée de la commune de Dunkerque.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'effet indésirable grave du donneur (EIGD) et cette fiche a permis un suivi médical de la donneuse ne caractérisant pas un comportement fautif ; - la fiche de liaison a été renseignée et signée conjointement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00975_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article 3 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les adjoints techniques territoriaux sont chargés de tâches
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01268_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Toutefois, si ce dernier était identifié par les services français de renseignement, il ressort du rapport parlementaire précité que plusieurs milliers de personnes sont fichées en France en raison de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03344_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Toutefois, il n'allègue pas avoir sollicité avant ou lors de l'entretien cette fiche de poste et un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel, alors même que la fiche d'entretien professionnel pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
n'appartenant pas à l'Union ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 2 mai 2018 relatif aux caractéristiques techniques
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03483_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la décision en litige est insuffisamment motivée en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration ; - la fiche COSSEN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02533_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des fiches de postes établies produites, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
chargés de l'exécution de travaux ouvriers ou techniques.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03217_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En effet, il ressort de la fiche de poste de cet employé et de son curriculum vitae que les missions de ce salarié portent sur l'installation, le suivi et support des produits Scality chez les clients,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00552_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, adjoint technique territorial, était employé depuis le 1er mai 1990 par la commune d'Eclusier-Vaux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01412_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... entretient un climat de pression sur la responsable du service animation et a écrit et diffusé des propos blessants sur l’activité du service technique.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que : - le service a procédé dans le cadre des opérations de vérification à des traitements informatiques portant sur les fichiers saisis sans respecter les dispositions de l'article L.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01996_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01771_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il soutient que : - les fonctions exercées par les personnels d'encadrement technique des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) présentent un caractère transverse aux deux secteurs
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Un nouvel organigramme a alors été arrêté et soumis, le 12 septembre 2017, au comité technique paritaire, qui a émis un avis favorable. La fiche de poste de Mme A a été revue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La SARL Sedisor, qui exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques d'analyse et d'expertise en géochimie élémentaire et isotopique en utilisant des techniques de " spectométrie de masse ", notamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00381_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La SARL Contrôles Techniques Gambetta a une activité de contrôle technique des véhicules.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01556_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle produit également les fiches de temps des onze salariés, indiquant le nombre de jours consacrés aux travaux de recherche, ventilés par opération de recherche et par mois, sans préciser cependant les
Source officiellePage 9 sur 61