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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01691_20230531
31 mai 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées en défense et dirigées contre la demande de la société Cathédrale d'Images : 4.
1ère Chambre
DCA_25NT00040_20251021
21 octobre 2025
Partant, sans démonstration de sa part de sa qualité pour agir, la requête devra d’ores-et-déjà être rejetée. », qu’une fin de non-recevoir avait été soulevée à ce sujet.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03169_20221222
22 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de la requête d'appel : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01691_20230321
21 mars 2023
Par une décision du 10 mai 2019, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui rétablir le bénéfice des conditions matérielles d'accueil.
DCA_22NC02206_20231114
14 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des observations.
1ère chambre
DCA_21TL00028_20230608
8 juin 2023
de non-recevoir en ce sens n'avait été opposée et le tribunal administratif de Nîmes n'a pas informé les parties qu'il entendait soulever d'office une telle irrecevabilité ; - le jugement attaqué est
DCA_21TL00032_20230608
4ème chambre
DCA_23TL02410_20250911
11 septembre 2025
renvoi par le magistrat désigné de ses conclusions à fin d'annulation de cette décision devant une formation collégiale du tribunal.
5ème Chambre
DCA_22PA04032_20230517
17 mai 2023
D'une part, l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), produit par le préfet de police, comporte la mention " après en avoir délibéré, le collège des
Juge des référés
DCA_24TL02769_20250204
4 février 2025
Elle soutient que : - la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse n'a pas statué sur la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée ; - l'ordonnance attaquée n'est pas motivée ; -
DCA_22PA02444_20230302
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la Cour n'a pas répondu au moyen soulevé par M.
6ème Chambre
DCA_22PA01684_20231219
19 décembre 2023
Mazzoni entachait d'illégalité l'arrêté du 4 octobre 2019 prononçant sa mise à la retraite d'office. Le bien-fondé des réponses que le tribunal administratif a apportées aux moyens soulevés par M.
DCA_23NT00615_20231024
24 octobre 2023
de fin de non-recevoir tenant à la tardiveté de la requête. 6.Ainsi, la requête de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Rouen : 3.
3ème chambre
DCA_24TL00778_20250128
28 janvier 2025
En premier lieu, le préfet de l'Hérault a produit l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFI), émis le 2 octobre 2023, qui comporte l'ensemble des mentions
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00146_20240305
5 mars 2024
Par un jugement du 22 novembre 2022, le tribunal a d'abord accueilli la fin de non-recevoir opposée par la ministre des armées, tirée de ce que la décision du 29 septembre 2020 prise par l'administration
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
Sur la requête n° 25NT00384 : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par les intimés : 2.
DCA_21PA04130_20220505
5 mai 2022
Il fait valoir que : - le préfet de police n'avait pas soulevé de fin de non-recevoir en première instance ; - les premiers juges n'avaient pas davantage opposé d'irrecevabilité ; - l'arrêté contesté
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B A ne sont pas fondés.
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