Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Clos de Saint-Lambert a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge

Il soutient que : - en lui demandant, dans le cadre de la vérification de comptabilité dont faisait l'objet la société à responsabilité limitée (SARL) E, des renseignements d'ordre personnel se rapportant

Le 1er juin 2014, il a créé l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) C dont il détenait la totalité du capital et à laquelle il a apporté en nature, le 21 juillet 2014, son exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) BI 18 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits

La société à responsabilité limitée (SARL) MICS exerce une activité de commerce de détail d'habillement sous l'enseigne " Dune ". Cette société, dont M.

A dans la société à responsabilité limitée Budy, qui a opté pour le régime des sociétés de personnes. 6.

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ô Panda, dont M.

C E A, époux de la gérante non associé et seul salarié à plein temps depuis la création de la société en 2009 assumait l'ensemble des responsabilités de chantiers et des décisions inhérentes au fonctionnement

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (Sarl) Colibriquantum, créée le 22 juillet 2014, est une société holding ayant pour objet la gestion de participations financières.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés qui

B..., gérant et associé majoritaire de la société à responsabilité limitée (SARL) Enki, qui a pour activité la conception, la vente et la location d’infrastructures de sécurité informatique, logiciels

B a cédé onze parts sociales de la société à responsabilité limitée Music Business et déclaré à cette occasion une plus-value de 65 962 euros sur laquelle il a appliqué l'abattement renforcé de 85 % prévu

La SCI Les Peupliers a pour locataires la société à responsabilité limitée (SARL) GTDR ainsi que la SARL Flandres Travaux et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) MCG a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de

La société à responsabilité limitée (SARL) Sweat France, qui exerce une activité de vente de vêtements, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, portant sur la période allant du 1er janvier 2013

, la mise en demeure n'a pas été envoyée à l'adresse du siège social de la société Coordination Bâtiment Ltd et n'a pas été effectivement reçue au lieu d'imposition à l'adresse de l'immeuble.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) C Bati a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une demande enregistrée sous le n° 1804162, la société à responsabilité limitée (SARL) OCAD a demandé au tribunal administratif de

par actions, les sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n° 55-594 du 20 mai 1955

B, actionnaire majoritaire et président de la SAS B Sport, a vendu le 13 juin 2013 les 293 000 actions de cette société qu'il détenait moyennant le prix de 4 001 781 euros.